Le deuxième pilier des indépendants

Conseil patrimonial global | juin 2020

Alexandre Genet

Planificateur Financier, Bordier & Cie

Les professions libérales et les travailleurs en raison individuelle ne sont pas soumis au deuxième pilier obligatoire mais peuvent s’affilier à titre facultatif.

Prenons l’exemple d’un médecin spécialiste indépendant et de son unique assistant. Admettons qu’ils bénéficient tous deux d’une solution LPP minimale garantie par la loi, au travers d’une caisse de pension réservée aux professionnels du secteur médical. Pour le médecin indépendant, ce premier niveau de deuxième pilier est facultatif. Cependant il peut mettre en place une solution LPP complémentaire, hors obligatoire, facultative également, auprès d’une autre caisse de pension.

« Pour les indépendants bénéficiant d’un revenu élevé, l’adhésion à une caisse de pension s’impose comme une évidence. »

En effet, le revenu AVS assurable dans un plan de prévoyance professionnelle hors obligatoire peut s’élever à 853 200 francs maximum actuellement. Sur ce montant assuré, les cotisations d’épargne au deuxième pilier peuvent aller jusqu’à 25%, soit potentiellement 213 300 francs par an, déductibles du revenu imposable. Même avec un taux de cotisation de 20% sur le revenu assuré, la déduction fiscale réalisée grâce au deuxième pilier est déjà plus élevée pour un revenu annuel assuré de 200 000 francs, qu’avec un troisième pilier lié (3ème pilier A). En effet, si l’indépendant souscripteur d’un compte 3A peut déduire ses cotisations jusqu’à 20% de son revenu annuel net, le montant est actuellement plafonné à 34 128 francs par an (s’il n’est pas affilié par ailleurs à une institution de prévoyance professionnelle).

Avec un deuxième pilier, l’indépendant a non seulement le droit de souscrire à une ou plusieurs solutions de troisième pilier lié, en bénéficiant du même montant de déduction fiscale que les salariés (6 826 francs maximum actuellement), mais il pourra en plus profiter de la possibilité de procéder à des rachats dans son deuxième pilier facultatif.

Rappelons qu’un rachat vise à améliorer sa prévoyance retraite en injectant ponctuellement de l’épargne privée dans son deuxième pilier. Le rachat permet généralement de bénéficier d’une réduction d’impôt puisque le montant racheté est totalement déductible du revenu imposable (alors qu’il n’y a pas de possibilité de rachat ou de rattrapage des années passées dans le troisième pilier lié). Autre avantage significatif, l’indépendant peut déduire de son revenu soumis aux cotisations AVS, la moitié du rachat qu’il a versé dans son deuxième pilier.

L’indépendant à l’opportunité d’adapter le niveau des cotisations dans son deuxième pilier. Soit à la hausse au fil de sa carrière, soit à la baisse dans le cadre d’une conjoncture difficile par exemple. Après une augmentation de son revenu, il peut mettre en place une couverture de prévoyance professionnelle plus étendue. Il ajustera son salaire assuré, c’est-à-dire son salaire cotisant, en tenant compte de la totalité de son revenu fixe effectif, sans la déduction de coordination. Non seulement il améliorera ses futures prestations de retraite, mais également ses possibilités de rachat dans le deuxième pilier.

Il est par ailleurs possible de jouer sur le taux de cotisation d’épargne retraite. L’échelle des taux de cotisation d’épargne LPP est progressive pour un plan deuxième pilier minimum légal. C’est à dire basse en début de carrière (7% du salaire annuel assuré dès 25 ans) puis plus haute en fin de carrière (18% dès 55 ans). Cependant, certaines caisses de pension permettent à leurs affiliés de profiter d’un taux de cotisation d’épargne élevé et stable dans le temps, dès l’âge de 18 ans. En tablant à la fois sur un âge d’entrée plus bas dans l’épargne retraite (18 ans au lieu de 25 ans) et sur un taux de cotisation d’épargne élevé (jusqu’à 25% du salaire assuré par exemple), les cotisations (déductibles fiscalement) et les possibilités de rachat sont nettement plus conséquentes.

Rachat : à court de capacités ?

Après avoir réalisé plusieurs rachats annuels dans sa caisse de pension, il peut arriver que la capacité de rachat de l’indépendant soit épuisée. Il est regrettable de ne plus pouvoir réaliser de rachat alors que l’on se situe à un pic de revenu d’activité professionnelle (ou d’imposition sur le revenu) à 55 ou 60 ans par exemple. Si le potentiel de rachat devient insuffisant, il faut savoir que les fondations de prévoyance professionnelle ne proposent pas toutes un mode de calcul identique des capacités de rachat. Ainsi des fondations actives exclusivement dans la prévoyance professionnelle hors-obligatoire, partenaires de la banque Bordier, créent régulièrement de nouvelles possibilités de rachat à des affiliés qui pensaient ne plus en avoir. Une des raisons pour lesquelles il s’avère pertinent de diversifier en choisissant un prestataire prévoyance professionnelle complémentaire, distinct de son prestataire LPP historique. Par un jeu de vases communicants, le médecin, l’avocat ou l’architecte, peut disposer de deux deuxièmes piliers plutôt qu’un, sans grever l’enveloppe budgétaire globale destinée à sa prévoyance professionnelle.

Cet article fait partie du Conseil patrimonial global du mois de juin 2020, lire aussi :