Deuxième pilier : des nuances fondamentales

Le taux d’intérêt minimum LPP demeure cette année à 1%. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse des actifs relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Pour la part dite hors-obligatoire, les caisses de pension peuvent fixer elles-mêmes, en fonction de leurs contraintes, un taux d’intérêt différent.

Cette rémunération minimale de 1% ne concerne donc pas forcément les avoirs de vieillesse hors-obligatoires, c’est-à-dire ceux découlant notamment des cotisations d’épargne sur la part de salaire annuel excédant 86 040 francs par an. Le taux d’intérêt appliqué à cette partie supérieure du salaire est parfois inférieur au taux minimum légal. Or, selon l’Office fédéral des assurances sociales plus de 80% des salariés ont une prévoyance professionnelle qui va au-delà du régime obligatoire, soit parce que leur caisse de pension prévoit de meilleures prestations, soit parce qu’ils ont un revenu annuel supérieur à 86 040 francs.

Par ailleurs, indépendamment des projets de réforme de la prévoyance professionnelle, de nombreuses institutions de prévoyance appliquent le taux de conversion légal de 6.8% uniquement sur la part LPP obligatoire et convertissent les avoirs hors-obligatoires en rentes, à un taux nettement plus bas. Quelquefois, il en résulte un taux de conversion global inférieur à 6% pour un départ à la retraite à l’âge légal AVS.

Précisons que dans certains cas, l’affilié au bénéfice d’un revenu élevé et qui a pratiqué des rachats réguliers dans son deuxième pilier, dispose en fin de carrière d’un avoir hors-obligatoire largement supérieur à son avoir obligatoire. Un facteur 5 à 10 peut parfois être observé. En effet, les caisses de pension affectent à priori les rachats aux avoirs hors-obligatoires de l’affilié. Imaginons à présent que cet avoir hors-obligatoire, qui représente la majeure partie de la fortune deuxième pilier d’un affilié, ne soit pas rémunéré certaines années. Il faut savoir que lorsqu’elles peinent à obtenir un rendement suffisant, ou lorsqu’elles doivent constituer des réserves de fluctuation de valeur, certaines caisses de pension peuvent momentanément ne créditer aucun intérêt sur la partie hors-obligatoire des avoirs de vieillesse.

Il est possible pour le dirigeant de société, seul salarié de sa SA/Sàrl, ou pour l’indépendant, de mettre en place un second deuxième pilier, complémentaire à un plan LPP de base préexistant, dès 86 040 francs de salaire annuel.

« L’affilié devient dans ce cas acteur de sa prévoyance professionnelle hors-obligatoire en choisissant une stratégie d’investissement adaptée à son profil d’investisseur. »

Son avoir de prévoyance professionnelle hors-obligatoire est déposé à la banque Bordier et géré par un gérant de fortune. Ainsi, sur la base de conseils avisés, l’affilié peut s’orienter vers des classes d’actifs à priori plus rémunératrices. Cela est d’autant plus pertinent dans une conjoncture de taux d’intérêts bas sur les actifs sans risque, comme celle que nous traversons actuellement. L’assuré profite simultanément de rendements potentiellement plus élevés, et bien souvent de nouvelles capacités de rachat pour augmenter son avoir d’épargne retraite et diminuer son imposition sur le revenu. En effet, les capacités de rachat ne se calculent pas exactement de la même manière d’une caisse de pension à une autre. Il est possible de créer de nouvelles capacités de rachat dans certaines caisses de pension strictement hors-obligatoires, sans pour autant augmenter son salaire global cotisant ou son taux de cotisation d’épargne retraite.