{"id":11724,"date":"2024-09-23T07:13:28","date_gmt":"2024-09-23T07:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.bordier.com\/legal-and-compliance\/france-legal-and-compliance\/france-legal-compliance-general-data-protection-policy\/"},"modified":"2025-01-24T15:09:24","modified_gmt":"2025-01-24T15:09:24","slug":"france-legal-compliance-general-data-protection-policy","status":"publish","type":"legal_compliance","link":"https:\/\/www.bordier.com\/es\/legal-and-compliance\/france-legal-and-compliance\/france-legal-compliance-general-data-protection-policy\/","title":{"rendered":"France – Legal & Compliance – Politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n
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Legal & Compliance <\/h6>\n\n\n\n

Politique g\u00e9n\u00e9rale de protection des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/h1>\n\n<\/div> <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n
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  • \u00cdndice<\/li>\n <\/ul>\n <\/div>\n
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    Les informations suivantes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es donnent un aper\u00e7u sur:<\/p>\n

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    • La mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es;<\/li>\n
    • Les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez conform\u00e9ment aux lois relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      La soci\u00e9t\u00e9 de gestion Bordier & Cie France SA est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Nous d\u00e9ployons continuellement des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Nous traitons les donn\u00e9es personnelles que nous obtenons de nos clients dans le cadre de nos relations d\u2019affaires. Nous traitons \u00e9galement \u2013 dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour fournir nos services \u2013 les donn\u00e9es personnelles que nous nous procurons aupr\u00e8s de sources accessibles au public (p. ex. registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimement transmises par des tiers (p. ex. apporteurs d\u2019affaires, teneurs de comptes) ou par des entit\u00e9s du Groupe Bordier.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es concern\u00e9es sont des informations personnelles (p. ex. nom, adresse et autres coordonn\u00e9es, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9), des donn\u00e9es d\u2019identification (p. ex. donn\u00e9es figurant sur la carte d\u2019identit\u00e9) et des donn\u00e9es d\u2019authentification (p. ex. sp\u00e9cimen de signature). En outre, il peut \u00e9galement s\u2019agir de donn\u00e9es \u00e9manant d\u2019ordres re\u00e7us (p. ex. ordre de paiement), de donn\u00e9es obtenues lors de l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles, des informations concernant votre situation financi\u00e8re (p. ex. origine des actifs), et d\u2019autres donn\u00e9es similaires.<\/p>\n

      Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Informatiques et Libert\u00e9, du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et, de mani\u00e8re limit\u00e9e, de la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la Protection des Donn\u00e9es (LPD) pour les donn\u00e9es transmises en Suisse:<\/p>\n

       <\/p>\n

      Pour l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles (art. 6, al. 1b RGPD)<\/h3>\n

      Si n\u00e9cessaire, nous traitons vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de l\u2019ex\u00e9cution du contrat aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par nous-m\u00eames ou un tiers.<\/p>\n

      Exemples:<\/p>\n

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      • Contr\u00f4le et optimisation des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des besoins en vue d\u2019entretiens directs avec vous;<\/li>\n
      • Garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique et des op\u00e9rations informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n
      • Pr\u00e9vention et clarification d\u2019infractions et contr\u00f4le des risques;<\/li>\n
      • Mesures visant la gestion des affaires et le d\u00e9veloppement de produits et de services.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        \u00c0 la suite de votre consentement (art. 6, al. 1a RGPD)<\/h3>\n

        Tant que vous acceptez que nous traitions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 certaines fins, ce traitement est l\u00e9gal, car il se fonde sur votre consentement. Il est possible de retirer le consentement \u00e0 tout moment. Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e9galement aux d\u00e9clarations de consentement que vous nous avez fournies avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD, c\u2019est-\u00e0-dire avant le 25 mai 2018. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es qui a eu lieu avant ce retrait.<\/p>\n

         <\/p>\n

        En raison de dispositions l\u00e9gales (art. 6, al. 1c RGPD) ou dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public (art. 6, al. 1e RGPD)<\/h3>\n

        En outre, en tant que Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion agr\u00e9\u00e9e, nous sommes soumis \u00e0 diverses obligations ou exigences l\u00e9gales (p. ex. R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, l\u00e9gislation sur le blanchiment d\u2019argent, la lutte contre la fraude fiscale et le financement du terrorisme, l\u00e9gislation fiscale). Le traitement des donn\u00e9es a notamment pour objectifs l\u2019examen de la solvabilit\u00e9, les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et d\u2019\u00e2ge, la pr\u00e9vention de la fraude et du blanchiment d\u2019argent, l\u2019ex\u00e9cution des obligations de contr\u00f4le et de d\u00e9claration en vertu des lois fiscales, la mesure et la gestion des risques au sein de Bordier & Cie France SA..<\/p>\n

         <\/p>\n

        Vos donn\u00e9es sont-elles transmises \u00e0 des tiers?<\/h3>\n

        Au sein de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, toutes les unit\u00e9s qui ont besoin de vos donn\u00e9es pour respecter nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ont acc\u00e8s \u00e0 celles-ci. Les prestataires de services et les auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9sign\u00e9s par nous peuvent \u00e9galement recevoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es pour les raisons cit\u00e9es s\u2019ils observent le secret professionnel. Il s\u2019agit d\u2019entreprises dans les services bancaires, services informatiques, les progiciels de gestion ou les services de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

        En ce qui concerne la transmission de donn\u00e9es \u00e0 des destinataires en dehors de notre soci\u00e9t\u00e9, il est \u00e0 noter en premier lieu qu\u2019en notre qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion r\u00e9gul\u00e9e, nous sommes dans l\u2019obligation de traiter de mani\u00e8re confidentielle toutes les questions et \u00e9valuations li\u00e9es aux clients dont nous avons connaissance (secret professionnel conform\u00e9ment \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales). Il se peut que nous communiquions des donn\u00e9es vous concernant mais uniquement si des dispositions l\u00e9gales l\u2019exigent, si vous avez donn\u00e9 votre consentement (p. ex. pour le traitement d\u2019une transaction financi\u00e8re faisant l\u2019objet d\u2019un ordre de votre part). En vertu de ces exigences, les destinataires de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent par exemple \u00eatre:<\/p>\n

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        • Des entit\u00e9s et institutions de droit public (p. ex. Banque de France, Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, autres autorit\u00e9s financi\u00e8res et autorit\u00e9s p\u00e9nales) sur la base d\u2019une obligation l\u00e9gale ou officielle;<\/li>\n
        • D\u2019autres \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et \u00e9tablissements de services financiers ou \u00e9tablissements comparables auxquels nous transmettons vos donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir mettre en \u0153uvre une relation d\u2019affaires avec vous (p. ex., en fonction du contrat conclu: compagnies d\u2019assurance-vie, banques d\u00e9positaires, courtiers, bourses, organismes d\u2019information);<\/li>\n
        • D\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Bordier \u00e0 des fins de contr\u00f4le des risques en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ou officielle.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          Vos donn\u00e9es sont-elles transmises \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale?<\/h3>\n

           <\/p>\n

          Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des pays en dehors de l\u2019UE (appel\u00e9s pays tiers) si:<\/p>\n

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          • Cela est n\u00e9cessaire pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution de vos ordres (p. ex. en ce qui concerne le paiement sur des valeurs mobili\u00e8res);<\/li>\n
          • Cela est exig\u00e9 par la loi (p. ex. obligations de d\u00e9claration en vertu du droit fiscal), ou<\/li>\n
          • Vous nous avez donn\u00e9 votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter une copie des mesures mises en \u0153uvre pour l\u2019exportation de vos donn\u00e9es (l\u2019article 13 para 1f RGPD).<\/p>\n

             <\/p>\n

            Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es?<\/h3>\n

            Nous traitons et stockons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et contractuelles. Il convient de noter ici que notre relation d\u2019affaires est une obligation continue, \u00e9tablie sur la base de p\u00e9riodes de plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

            Si vos donn\u00e9es ne sont plus requises pour l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles ou l\u00e9gales, elles seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que leur utilisation ne soit n\u00e9cessaire, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, aux fins suivantes:<\/p>\n

             <\/p>\n