Une subtile et fragile ingénierie de transmission

Encadré : De l’importance de la révision de la clause par Rosa Riche, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Bordier & Cie (France)

La clause doit évoluer avec la jurisprudence, la réglementation et la situation du client. Ainsi, une décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2014 (1) nous éclaire sur l’interprétation à retenir de la clause comportant la mention « par parts égales », lorsque l’un des bénéficiaires décède avant l’assuré.

Si je désigne «ma fille et mon fils par parts égales, à défaut mes héritiers », en cas de prédécès de ma fille, sa part (50 %) n’accroît pas celle de son frère mais passe aux héritiers bénéficiaires en second. Il est préférable de préciser à qui revient la quote­part du défunt, par exemple « si l’un de mes enfants venait à décéder sans descendance, sa part accroîtrait celle de ses frères et sœurs,  vivants ou représentés ».

Cet exemple illustre le fait que seule la volonté clairement et simplement exprimée évite la remise en cause par une interprétation jurisprudentielle ultérieure.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, ne doit­ on pas ajouter à la clause « mes héritiers légaux » les termes « au sens de la réglementation française » ?

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