Les réserves de fluctuation de valeur

Conseil patrimonial global | Mars 2021

Alexandre Genet

Alexandre Genet

Planificateur Financier, Bordier & Cie

Dans la prévoyance professionnelle, les cotisations d’épargne retraite versées par les employés et les employeurs, sont placées sur les marchés financiers. Certaines années les rendements des placements sont inférieurs aux attentes des caisses de pension. Les institutions de prévoyance ont donc l’obligation de constituer des réserves de fluctuation de valeur (RFV) pour compenser les variations inhérentes aux marchés financiers.

Plus les réserves d’une caisse de pension sont importantes (au-dessus d’un taux de couverture de 100%), plus sa capacité à compenser d’éventuelles pertes est élevée. Ces réserves, si elles sont excessives, représentent cependant autant de rendement potentiellement non redistribué aux affiliés. Le montant de RFV à constituer par la caisse de pension dépend de la stratégie de placement choisie, et se situe généralement entre 10 et
25 % de la fortune de prévoyance.

« Si cette terminologie est méconnue de l’affilié lambda, les réserves de fluctuation de valeur peuvent jouer un rôle important au niveau fiscal pour l’employeur. »

Alors que les RFV sont neutres fiscalement pour l’employeur affilié à une caisse de pension « standard », dans quelques fondations de prévoyance professionnelle hors-obligatoire, leur constitution est déléguée à l’employeur affilié. Le versement de RFV par l’employeur dans l’œuvre de prévoyance, constitue une charge d’exploitation déductible du revenu imposable de l’indépendant (ou du bénéfice imposable de la société). Ainsi, en choisissant une stratégie d’investissement dans une caisse de pension ségréguée, comme Elite ou PensUnit par exemple, l’indépendant qui n’aurait plus de capacité de rachat dans son deuxième pilier, pourrait tout de même alléger son imposition sur le revenu en versant des RFV.

Ces dernières ont pour l’indépendant le même effet fiscal sur son revenu imposable que des rachats dans le deuxième pilier. Et si seulement 50% du montant d’un rachat vient en réduction du revenu soumis aux cotisations AVS de l’indépendant, c’est ici 100% des RFV versées qui sont déductibles du montant soumis à l’AVS de l’indépendant. Notez qu’il est possible, la même année, d’effectuer un rachat dans son deuxième pilier via son compte privé, et de verser des RFV dans la caisse de pension via le compte de la raison individuelle (ou de la société).

Les RFV sont partiellement financées par le rendement des avoirs de prévoyance. Dans des fondations de prévoyance professionnelle hors-obligatoire partenaires de la banque Bordier, ces réserves sont versées régulièrement par l’employeur dans l’œuvre de prévoyance, et viennent potentiellement augmenter la prestation de sortie due aux assurés lors de la liquidation de la caisse (ou lors du départ d’un affilié). Dans le cadre de la fondation de prévoyance Elite par exemple, la part de RFV créditée aux affiliés est calculée en fonction d’une clé objective de répartition tenant compte des bonifications de vieillesse et de l’avoir de prévoyance de chaque assuré.

Cet article fait partie du Conseil patrimonial global du mois de mars 2021, lire aussi :