Informations réglementaires

Table of Contents

1. Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des mandants ou des porteurs. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, Bordier & Cie (France) S.A. a formalisé une politique en la matière, disponible auprès de la société. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts s’appuie sur les codes de bonne conduite de la profession et la réglementation existante. Il s’agit pour Bordier & Cie (France) S.A. d’identifier et de résoudre des conflits d’intérêts portant sur :

  • L’organisation de la société de gestion
  • La cohérence des politiques de rémunération directe et/ou indirecte de la société de gestion par rapport à la notion d’intérêt des mandants et porteurs de parts,
  • La politique de rémunération directe ou indirecte des dirigeants, des salariés ou des partenaires,
  • Le mode de sélection des intermédiaires et prestataires,
  • La procédure de passation des ordres en bourse, la gestion financière,
  • La politique de vote dans le cadre de l’activité de gestion collective,
  • Les opérations pour compte propre de Bordier & Cie (France) S.A., de ses dirigeants et salariés, Bordier & Cie (France) S.A. s’engage à vous remettre sur simple demande à l’adresse ci-dessus une information plus détaillée sur la politique de gestion des conflits d’intérêts éventuels.
  • Les relations avec sa maison mère Bordier & Cie

2. Politique de « Meilleure exécution des ordres»

Les sociétés de gestion de portefeuilles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.). Bordier & Cie (France) S.A. a défini et mis en place une politique d’exécution se traduisant par la sélection d’intermédiaires financiers, la communication aux clients de la politique adoptée et la surveillance de son efficacité.
Nos intermédiaires financiers sont sélectionnés et évalués périodiquement par l’équipe de gestion sur des critères qualitatifs et quantitatifs définis.
Les critères d’analyse portent notamment sur : la qualité du traitement et de l’exécution des ordres, le cout, la notoriété et la solidité de la société, la disponibilité et la réactivité des interlocuteurs.

3. Politique de droit de vote

La politique de droits de vote de Bordier & Cie France SA vise à privilégier les intérêts exclusifs des clients, porteurs de parts d’OPCVM.
A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes éventuels émis par Bordier & Cie France SA favoriseront :
  • la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace
  • les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital
  • le traitement équitable des actionnaires
  • le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
  • la transparence et la diffusion de l’information
  • la responsabilité du conseil d’administration

4. Politique de rémunération publique

Afin de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux intérêts des clients à court, moyen et long terme, les politiques et pratiques de rémunérations adoptées par Bordier & Cie France sont alignées sur l’obligation de gestion efficace en matière de conflits d’intérêts, sur les obligations en matière de gestion des risques et sur le respect de la réglementation en vigueur.
En vertu du principe de libre fixation des salaires et en adéquation avec le marché de l’emploi dans la gestion privée, Bordier & Cie France définit sa politique de rémunération conformément à la Directive AIFM (2011/61/UE), au Code Monétaire et Financier ainsi qu’aux positions et recommandations émises par l’Autorité des Marchés Financiers.
La politique de rémunération de Bordier & Cie France est conditionnée par l’agrément délivré par l’AMF. Laquelle, en raison de l’activité, la taille, l’organisation et les pratiques de Bordier & Cie France a autorisé la société à avoir une approche proportionnée des règles applicables.

 

1) Composition de la rémunération

La rémunération de chaque collaborateur au sein de Bordier & Cie est composée d’une part fixe et d’une part variable.
La partie fixe de la rémunération rémunère les compétences et expertises attendues pour l’exercice du poste.
Elle tient compte :

  • du niveau de compétence requis
  • de l’expérience du salarié
  • de la responsabilité exercée
  • des pratiques de place

La partie variable est strictement séparée de la partie fixe. Elle vient compléter la partie fixe en considération des performances du salarié, de la participation à la performance collective et des résultats d’exploitation de la société.
Bordier & Cie France fixe des critères de rémunération variable qui n’encouragent aucune prise de risque excessive.
La rémunération variable ne peut pas être garantie, sauf à l’embauche pour une période de 1 an maximum.
La rémunération variable tient compte de la réglementation applicable, de critères quantitatifs et qualitatifs tels que :

  • La rentabilité d’exploitation de la société de gestion
  • L’atteinte des objectifs fixés avec le salarié, assortis de mesures factuelles et observables
  • La capacité à fidéliser la clientèle
  • Le respect de la réglementation
  • Le Respect des procédures internes
  • Le respect de l’intérêt des clients
  • La capacité à travailler en équipe

 

2) Versement de la rémunération fixe et variable

  1. La rémunération fixe
    Elle est définie dans le contrat de travail et peut évoluer chaque année sur décision de la Direction Générale. Elle est lissée chaque mois, par mensualisation des salaires pour l’ensemble des collaborateurs.
  2. La rémunération variable
    L’assiette de calcul des rémunérations variables qui peuvent être consenties est déterminée en prenant en compte les différents risques supportés par l’entreprise, les résultats financiers, la performance individuelle du collaborateur comme indiqué ci-dessus et la performance collective de Bordier & Cie (France) sur la période écoulée.
    Pour chaque collaborateur le critère de rentabilité d’exploitation de la société est pris en compte de manière à limiter la prise de risque sur l’équilibre financier de la société lorsque les résultats d’exploitation se révèlent négatifs.
    Ainsi, la Direction peut estimer, au regard des résultats financiers de l’année en clôture, devoir ajuster l’enveloppe globale des bonus, tous salariés confondus, afin de ne pas fragiliser son équilibre financier.
    Chaque année, après la tenue d’entretiens individuels annuels et sur la base des résultats de l’exercice, La Direction établit la part de variable discrétionnaire à attribuer.
    Comme le permet le principe de proportionnalité, définit par le « guide AIFM des rémunérations », Bordier & Cie France verse en une fois et en numéraire la rémunération variable attribuée à ses salariés.
    Tout changement des conditions de reconnaissance de ce principe de proportionnalité entrainerait la revue de la présente politique et la mise en place d’un mécanisme de rémunération variable différé.

3) Contrôle du respect de la procédure

Le RCCI informe la Direction au fil de l’eau et préalablement à l’entretien d’évaluation, du respect de la réglementation par les collaborateurs de Bordier & Cie France afin que ces éléments soient pris en compte à l’occasion de la détermination des rémunérations variables :

  • Respect de l’intérêt des clients
  • Respect du Programme d’activité de la Société de gestion
  • Respect des procédures internes réglementaires


La responsable des Ressources Humaines fournit les éléments relatifs au respect des procédures internes qui relèvent de sa compétence.
Annuellement, le RCCI contrôle le respect de la politique de rémunération et sa conformité avec les dispositions réglementaires.
Annuellement, le Conseil d’administration réexamine et adopte les principes généraux de la politique.

5. Information ESG

POSITION RELATIVE A L’ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET LA CROISSANCE VERTE
Critères ESG : De quoi parle-t-on ?
Les critères dits ESG (Environnement, Social, Gouvernance), sont des critères extra-financiers permettant de qualifier des émetteurs dans une logique d’investissement socialement responsable. Ils correspondent à :

  • E pour environnement
  • Les critères environnementaux portent sur l’impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur l’environnement (ex. émission de CO2, consommation d’énergie, etc…).
  • S pour social
  • Les critères sociaux portent sur le comportement de l’émetteur en matière sociale : respect des droits humains, respect des normes internationales du travail, etc. Dans une entreprise, l’analyse portera sur la gestion des ressources humaines, le management et le bien-être des salariés, la qualité du dialogue social, etc.
  • G pour gouvernance
  • Les critères de gouvernance portent sur la manière dont les émetteurs sont dirigés, administrés et contrôlés. Dans une entreprise, il s’agit d’analyser la qualité des relations entretenues avec les actionnaires (transparence financière pour instaurer une relation de confiance), le recrutement d’administrateurs salariés et d’administrateurs indépendants, la lutte contre la corruption, etc.

Le choix de ne pas recourir formellement aux critères ESG – Réponse à l’article 73 de la loi sur la transition énergétique.

Dans le cadre de sa politique d’investissement, BORDIER & CIE France SA a choisi, à ce jour, de ne pas prendre en compte formellement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
La raison de ce choix réside dans trois éléments :

  • Le constat selon lequel la mise en place d’une stratégie financière ESG, pour être efficace, requiert des moyens techniques, des expertises, des outils de contrôle et de suivi importants et couteux, sans pour autant témoigner d’un engagement concret et durable.
  • L’absence de critères de contrôle harmonisés et de standards internationaux communs à l’utilisation de ces critères.
  • La volonté stratégique de s’engager concrètement dans des projets réels et responsables en faveur de l’environnement via le financement de projets scientifiques (Under the Pole – voir \ ci-dessous)

Une politique d’investissement en faveur d’une gestion éthique et responsable.

La gestion mise en œuvre à travers les portefeuilles gérés sous mandat et les OPC de notre société n’est donc, à ce jour, pas dictée ni restreinte par les principes ESG même s’ils sont implicitement au cœur de notre activité.
Dans le cadre de la définition de la politique d’investissement de sa gestion collective et individuelle, Bordier & Cie France considère un certain nombre de critères extra-financiers, sans pour autant les mesurer ou les matérialiser :

  • La transparence de la communication financière,
  • L’image sociétale de la société
  • L’engagement des dirigeants et de leurs sociétés dans l’application de critères liés à l’investissement responsable.

Bordier & Cie France a également exclu, conformément aux réglementations internationales en place, de ses investissements :

  • Les fabricants et distributeurs de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions,
  • Toutes les sociétés liées à la production d’armes controversées.

Un engagement durable et responsable en faveur d’une meilleure compréhension de l’environnement.

Le Groupe Bordier s’engage durablement en faveur d’une meilleure connaissance de l’environnement sous-marin en s’associant à l’expédition Under The Pole. Ce choix stratégique révèle l’implication directe du Groupe Bordier dans les sujets environnementaux.
Initiée en 2010, Under The Pole est une véritable PME qui rassemble une équipe pluridisciplinaire de plus de 100 spécialistes : plongeurs, marins, scientifiques, mécaniciens, ingénieurs, photographes cameramen et médecins se succèderont durant quatre ans pour explorer les océans, de l’Arctique à l’Antarctique, en passant par le Pacifique et l’Atlantique. Les explorations se concentreront sur la Twilight Zone – fonds marins situés entre 50 et 150 mètres – encore peu connus et relativement inexplorés.
Under The Pole III, Twilight Zone sillonnera et explorera les océans du globe pendant 4 ans (2017-2020). Avec pour mission l’exploration des océans et de leurs écosystèmes, le partage des découvertes afin de sensibiliser le public à l’importance et la fragilité des écosystèmes, l’équipe d’Under The Pole œuvre pour promouvoir la protection des océans et de notre planète.
« Explorer les océans, prendre conscience et comprendre les mutations qui s’y opèrent, c’est participer à une meilleure connaissance du monde qui nous entoure, avec qui nous échangeons et interagissons quotidiennement. Participer à l’amélioration des connaissances scientifiques, sensibiliser le public à l’importance, à la beauté et à la fragilité de ces écosystèmes ainsi que transmettre ces connaissances constituent l’objectif de notre engagement. Des affinités évidentes nous rapprochent de ces explorateurs : recherche et développement, technologies de pointe, performance, maîtrise des risques ou encore innovation, respect et préservation. » Grégoire BORDIER – Associé Bordier & Cie.

6. Politique Droit des actionnaires

La stratégie de gestion de Bordier & Cie
Le Groupe Bordier & Cie a développé un savoir-faire et une véritable expertise sur les titres vifs.
Sa méthodologie, dénommée Core Holdings a pour objectifs d’analyser et de retenir
les entreprises (européennes, suisses ou américaines) dans lesquelles nos convictions sont les plus fortes et présentent les caractéristiques suivantes :

  • un potentiel de croissance durable à travers les cycles;
  • une forte rentabilité économique conjuguée à une intensité capitalistique relativement faible, afin de dégager en tout temps des flux de trésorerie disponible élevés et positifs;
  • une rentabilité des capitaux employés constamment supérieure au coût du capital afin de garantir la création de valeur perpétuelle;
  • un rendement élevé des fonds propres résultant de l’utilisation la plus optimale possible des sources de financement externe;
  • un niveau de dette contrôlé pour une garantie de sécurité dans les phases de bas de cycle économique.

Notre approche est ici comparable à celle du «Private Equity». Elle s’attache davantage au modèle économique qu’au secteur boursier de rattachement. En réalité, nous faisons plus qu’acheter des titres : nous investissons dans des entreprises.
Nous sélectionnons également, en complément, des titres dits Satellites, qui :

  • ne répondent pas aux critères «Core Holding»;
  • sont davantage exposés aux cycles économiques ou à des situations particulières (restructurations, redressement, concentration sectorielle, cibles d’acquisition, évolution règlementaire);
  • reposent sur des thématiques conjoncturelles.

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7. Réclamations des clients

En cas de mécontentement du client envers BORDIER & CIE (FRANCE) SA, celui-ci peut adresser à la société une réclamation à l’adresse suivante :
BORDIER & CIE (FRANCE) SA
1, rue François 1er
75008 PARIS
info@bordier.fr

BORDIER & CIE (FRANCE) SA s’engage à accuser-réception de cette réclamation dans un délai de 5 jours et de répondre dans un délai d’1 mois.


En cas de désaccord, de rejet total ou partiel de la réclamation, le client est informé des voies de recours possibles et notamment d’une médiation.
Le client peut ainsi avoir recours à la médiation de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02