Compliance et Fiscalité

Compliance

Bordier & Cie SCmA s'engage à être pleinement conforme aux dispositions de la loi FATCA dans tous les pays où nous opérons.

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Les institutions financières et les organismes de réglementation du monde entier se concentrent focalisent toujours plus intensément sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière. Certaines informations au sujet d’une institution financière sont souvent nécessaires afin de documenter une relation bancaire.

Les documents suivants doivent permettre aux banques tierces d'effectuer leur due diligence sur Bordier & Cie SCmA :

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Attestation de conformité à la loi USA PATRIOT Act

En vertu de l’attestation de conformité à la loi USA PATRIOT Act et des règles finales publiées par le département du Trésor des États-Unis, une banque américaine ou une société de courtage américaine en titres (une « institution financière couverte ») est tenue d'obtenir certaines informations de toute « banque étrangère » auprès de laquelle elle détient un compte de correspondant.

Comme le permettent les règles finales, Bordier & Cie SCmA a préparé une attestation globale à l'usage de toute institution financière qui estime avoir besoin d'une attestation de conformité à la loi Patriot Act de Bordier & Cie SCmA ou l'une de ses succursales ou filiales énumérées.

Attestation de conformité à la loi USA PATRIOT Act

Foreign account tax compliance act (FATCA)

  • Aperçu FATCA
    Un certain nombre de changements substantiels sont apportés par les régulateurs financiers, les gouvernements et les banques afin de garantir la protection et la sécurité à long terme tant du système financier que des intérêts de nos clients. L'un de ces règlements est la loi sur la conformité des comptes étrangers et de l'impôt (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Cette législation appliquée par le gouvernement des États-Unis encourage une meilleure conformité fiscale en empêchant les ressortissants américains d'utiliser des organisations financières non américaines et des entités étrangères pour éviter l'imposition américaine sur leurs revenus et leurs actifs.
  • Conséquences pour Bordier & Cie SCmA
    Bordier & Cie SCmA s'engage à être pleinement conforme aux dispositions de la loi FATCA dans tous les pays où nous opérons. Bordier & Cie SCmA s'est enregistrée auprès de l'IRS et s'est vu attribuer un numéro mondial d'identification d'intermédiaire ou GIIN comme suit :
    NOM DE L’ENTITÉ : BORDIER & CIE SCmA GIIN : FFK2W6.00000.LE.756

Veuillez s’il vous plaît vous référer à la liste des institutions financières conformes à la loi FATCA publiée sur site IRS.

Liens utiles :
www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA
www.treasury.gov/resource-center/tax-policy/treaties/Pages/FATCA.aspx
Dernière mise à jour: septembre 2014

Bordier & Cie SCmA s’engage à être pleinement conforme à la loi FATCA dans tous les pays où nous opérons

Foreign account tax compliance act (FATCA)

Fiscalité

La Suisse applique l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR).

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