{"id":26274,"date":"2025-11-12T08:21:06","date_gmt":"2025-11-12T07:21:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bordier.com\/legal-and-compliance\/suisse-juridique-et-compliance\/suisse-conditions-dutilisations-des-services-electroniques-de-bordier\/"},"modified":"2025-11-12T08:55:18","modified_gmt":"2025-11-12T07:55:18","slug":"suisse-conditions-dutilisations-des-services-electroniques-de-bordier","status":"publish","type":"legal_compliance","link":"https:\/\/www.bordier.com\/fr\/legal-and-compliance\/suisse-juridique-et-compliance\/suisse-conditions-dutilisations-des-services-electroniques-de-bordier\/","title":{"rendered":"\u2014 Suisse \u2013 Conditions d\u2019utilisations des Services \u00c9lectroniques de Bordier"},"content":{"rendered":"\n
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Juridique et conformit\u00e9 <\/h6>\n\n\n\n

Conditions d’utilisation de Bordier Eservices<\/em><\/strong><\/h1>\n\n<\/div> <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n
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  • Index<\/li>\n <\/ul>\n <\/div>\n
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    Le Client a choisi d\u2019acc\u00e9der au Compte aupr\u00e8s de la Banque au moyen de la solution Internet de connexion \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e de la Banque via son Site Web et l\u2019Appli Bordier, qui permet \u00e0 l\u2019Utilisateur Autoris\u00e9 de visualiser le compte en ligne sur des applications mobiles, d\u00e9nomm\u00e9es conjointement ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00c9lectroniques<\/p>\n

    1. Type des Services \u00c9lectroniques<\/h3>\n

    1.1 Les Services \u00c9lectroniques actuellement mis \u00e0 disposition d\u2019un Client par la Banque comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 tout Compte du Client via une section de connexion distincte sur le Site Web de la Banque (\u00ab le Service d\u2019Acc\u00e8s Web \u00bb) ; (ii) Acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 tout Compte du Client via une application install\u00e9e sur un appareil mobile (\u00ab le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile \u00bb). <\/p>\n

    1.2 Ces Services \u00c9lectroniques permettent notamment au Client, d\u2019une part, de consulter l\u2019\u00e9tat actuel de ceux de ses comptes auxquels il a indiqu\u00e9 vouloir acc\u00e9der via lesdits Services \u00c9lectroniques et, d\u2019autre part, d\u2019obtenir des informations sur ses Investissements en cours. Le Client peut \u00e9galement utiliser, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, certains outils d\u2019analyse mis \u00e0 disposition par la Banque. M\u00eame si la Banque s\u2019efforce de mettre \u00e0 disposition des fonctionnalit\u00e9s comparables sur le Service d\u2019Acc\u00e8s Web et sur le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile, le Client reconna\u00eet qu\u2019en raison de contraintes techniques, il peut y avoir des diff\u00e9rences entre ce qu\u2019il lui est possible de faire avec le Service d\u2019Acc\u00e8s Web et ce qu\u2019il lui est possible de faire avec le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile. <\/p>\n

    1.3 Pour utiliser l\u2019un des Services \u00c9lectroniques, le Client doit d\u2019abord s\u2019inscrire aupr\u00e8s de la Banque selon les modalit\u00e9s qu\u2019elle pourrait d\u00e9finir (notamment l\u2019identification des Comptes sp\u00e9cifiques accessibles via les Services \u00c9lectroniques) et ainsi respecter la Partie Huit des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que toute autre condition pos\u00e9e par la Banque \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019un des Services \u00c9lectroniques en particulier. Le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 (sans r\u00e9serve) les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que toutes les autres conditions pos\u00e9es par la Banque et applicables aux Services \u00c9lectroniques, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il clique ou appuie sur un bouton de confirmation ou \u00e0 partir du moment o\u00f9 il utilise lesdits Services \u00c9lectroniques pour la premi\u00e8re fois (selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9). <\/p>\n

    1.4 Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019utilisation du Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile est subordonn\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019appareil mobile aux sp\u00e9cifications d\u00e9finies par la Banque et le Contrat de Licence d\u2019Utilisateur Final d\u2019Application Mobile (\u00ab CLUF Appli Mobile \u00bb). Le CLUF Appli Mobile sera accessible depuis l\u2019application apr\u00e8s son t\u00e9l\u00e9chargement. Avant que le Client utilise l\u2019application pour la premi\u00e8re fois, il doit confirmer son acceptation du CLUF Appli Mobile. La Banque a le droit de mettre \u00e0 jour ou de modifier le CLUF Appli Mobile \u00e0 tout moment, mais doit en informer le Client. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, le Client doit confirmer son acceptation de ces changements avant de pouvoir continuer \u00e0 utiliser le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile. \u00c0 d\u00e9faut, la Banque ne pourra pas maintenir le service propos\u00e9. <\/p>\n

    2. Acc\u00e8s aux Services \u00c9lectroniques<\/h3>\n

    2.1 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des Services \u00c9lectroniques se fait au moyen de : (a) un code d\u2019identification d\u2019utilisateur (\u00ab Code d\u2019Utilisateur \u00bb) attribu\u00e9 par la Banque ; (b) un num\u00e9ro d\u2019identification personnel (\u00ab NIP \u00bb), initialement attribu\u00e9 par la Banque, mais \u00e0 modifier obligatoirement par le Client \u00e0 la premi\u00e8re occasion, \u00e0 sa discr\u00e9tion, \u00e0 condition de respecter les sp\u00e9cifications d\u00e9finies par la Banque ; et (c) un appareil d\u2019authentification (\u00ab appareil MPU \u00bb) qui g\u00e9n\u00e8re un mot de passe \u00e0 usage unique (\u00ab MPU \u00bb), \u00e0 utiliser conjointement avec le Code d\u2019Utilisateur et le NIP chaque fois qu\u2019un acc\u00e8s est requis. Une fois chang\u00e9, le Code NIP ne sera pas connu de la Banque. <\/p>\n

    2.2 Il ne peut y avoir qu\u2019un seul Code d\u2019Utilisateur et un seul NIP pour chaque Client. Cependant, la Banque remettra jusqu\u2019\u00e0 deux appareils MPU au Client. <\/p>\n

    2.3 Il incombe exclusivement au Client d\u2019assurer la garde du Code d\u2019Utilisateur, du NIP et de tous les appareils MPU remis par la Banque (m\u00eame si cet appareil MPU n\u2019est pas physiquement d\u00e9tenu par le Client). Le Client doit informer la Banque dans les plus brefs d\u00e9lais s\u2019il croit ou soup\u00e7onne que son Code d\u2019Utilisateur, son NIP ou tout appareil MPU lui a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9, est perdu ou compromis. Sauf notification, la Banque est en droit de pr\u00e9sumer que toute personne qui utilise l\u2019un des Services \u00c9lectroniques gr\u00e2ce \u00e0 la combinaison du Code d\u2019Utilisateur, du NIP et d\u2019un MPU g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un appareil MPU est, soit le Client lui-m\u00eame, soit une personne d\u00fbment autoris\u00e9e par le Client. Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, le Client s\u2019engage aupr\u00e8s de la Banque \u00e0 approuver (ou \u00e0 faire sienne) toute mesure prise par une personne qui acc\u00e8de \u00e0 l\u2019un des Services \u00c9lectroniques conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9finie dans les pr\u00e9sentes. <\/p>\n

    2.4 La Banque a le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019imposer au Client des frais pour couvrir les co\u00fbts de remise au Client d\u2019appareils MPU suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 du deuxi\u00e8me.<\/p>\n

    3. D\u00e9claration de non-responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Informations disponibles \u00e0 partir des Services \u00c9lectroniques.<\/h3>\n

    3.1 Les Services \u00c9lectroniques permettent au Client d\u2019acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 ceux de ses Comptes auxquels il a choisi de pouvoir acc\u00e9der via de tels Services \u00c9lectroniques et aux transactions effectu\u00e9es sur ces Comptes. La Banque peut \u00e9galement mettre \u00e0 la disposition du Client divers outils d\u2019analyse, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du Client. Toutes les informations fournies au Client par le biais des Services \u00c9lectroniques (y compris au moyen d\u2019outils d\u2019analyse) restent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel. Le Client reconna\u00eet que toutes ces informations ne tiennent pas Compte des objectifs d\u2019investissement sp\u00e9cifiques, de la situation financi\u00e8re ou des besoins particuliers du Client. <\/p>\n

    3.2 Toutes les informations fournies au Client par le biais des Services \u00c9lectroniques (y compris au moyen d\u2019outils d\u2019analyse) sont, soit fournies par la Banque et ses Soci\u00e9t\u00e9s Affili\u00e9es, soit obtenues aupr\u00e8s de sources tierces s\u00e9lectionn\u00e9es par la Banque et ses Soci\u00e9t\u00e9s Affili\u00e9es. Bien que toutes les pr\u00e9cautions raisonnables soient prises pour s\u2019assurer que toutes les informations fournies sont justes, exactes et compl\u00e8tes, la Banque et ses Soci\u00e9t\u00e9s Affili\u00e9es ne certifient ni ne garantissent l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces informations ni les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les outils d\u2019analyse. En particulier, lorsque des cours d\u2019actions ou des taux de change sont communiqu\u00e9s par le biais de l\u2019un desdits Services \u00c9lectroniques, ils sont purement indicatifs et n\u2019engagent pas la Banque. Pour des raisons techniques, il peut y avoir un d\u00e9calage entre le moment o\u00f9 des informations comme des cours d\u2019actions et d\u2019autres donn\u00e9es sont affich\u00e9es ou diffus\u00e9es \u00e0 propos d\u2019un march\u00e9 pertinent et le moment o\u00f9 ces informations sont fournies au Client via les Services \u00c9lectroniques. La Banque d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pertes ou dommages subis par le Client en raison de, ou en relation avec, un tel d\u00e9calage ou en relation avec l\u2019utilisation des outils d\u2019analyse. <\/p>\n

    3.3 Dans la mesure o\u00f9 toute information fournie par le biais des Services \u00c9lectroniques comprend l\u2019expression d\u2019opinions par la Banque, ces opinions ne refl\u00e8tent que l\u2019avis de la Banque \u00e0 la date \u00e0 laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis, en particulier en fonction de l\u2019\u00e9volution des conditions du march\u00e9. Ces opinions ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme une recommandation de la Banque au Client pour qu\u2019il conclue, c\u00e8de ou liquide un Investissement. Dans la mesure o\u00f9 toute information fournie via les Services \u00c9lectroniques inclut la communication d\u2019opinions par des tiers, le Client reconna\u00eet que la Banque n\u2019est pas responsable de cette communication d\u2019opinions et que la Banque ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e les approuver. <\/p>\n

    3.4 Conform\u00e9ment \u00e0 la Partie I, Section II, Article 6 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la Banque n\u2019est pas tenue, en vertu de la mise \u00e0 disposition de l\u2019un desdits Services \u00c9lectroniques, de donner des conseils d\u2019investissement en tant que service au Client, ni d\u2019agir en tant que conseiller ou fiduciaire. Le Client ne doit pas pr\u00e9sumer que des informations fournies par le biais des Services \u00c9lectroniques font autorit\u00e9 ou remplacent l\u2019emploi de ses propres comp\u00e9tences et jugements pour prendre quelque d\u00e9cision que ce soit. Ces informations peuvent ne pas avoir pris en compte les objectifs d\u2019investissement sp\u00e9cifiques, la situation financi\u00e8re et les besoins particuliers du Client. Avant de prendre une d\u00e9cision au sujet d\u2019un Investissement, le Client accepte de se familiariser avec la nature de la transaction et de lire tous les documents pertinents, l\u00e9gaux ou en mati\u00e8re de divulgation (y compris le prospectus ou la note d\u2019information). Le Client reconna\u00eet que la Banque n\u2019a aucune obligation de conseil envers le Client et qu\u2019il lui appartient de consulter ses propres conseillers s\u2019il a besoin de conseils. En cons\u00e9quence, le Client accepte que la Banque ne soit aucunement responsable des cons\u00e9quences de toute d\u00e9cision prise \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de l\u2019un ou de l\u2019autre des Services \u00c9lectroniques. <\/p>\n

    4. Acc\u00e8s par les collaborateurs de la Banque<\/h3>\n

    4.1 Le Client reconna\u00eet et accepte que la Banque puisse, par divers moyens (y compris l\u2019utilisation de modules logiciels (commun\u00e9ment appel\u00e9s cookies) et d\u2019autres outils technologiques similaires) acc\u00e9der \u00e0, et collecter des informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation des Services \u00c9lectroniques par le Client (qui, dans le cas de l\u2019Acc\u00e8s Mobile, peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale que le Client fait de son appareil mobile), et le Client accepte et autorise la Banque \u00e0 disposer de cet acc\u00e8s.<\/p>\n

    4.2 Dans la mesure o\u00f9 cet acc\u00e8s implique la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, r\u00e9gies par la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la mani\u00e8re dont ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es est r\u00e9gie par la Politique de Confidentialit\u00e9 de la Banque disponible sur notre site internet.<\/p>\n

    B. BO\u00ceTE AUX LETTRES \u00c9LECTRONIQUE MISE \u00c0 DISPOSITION PAR LA BANQUE<\/h3>\n

    1. Description<\/h3>\n

    1.1 Avec son acc\u00e8s aux Services \u00c9lectroniques, le Client dispose d\u2019une bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e pour recevoir des messages courants et non urgents \u00e9manant de la Banque, ainsi que pour envoyer des messages courants et non urgents \u00e0 la Banque.<\/p>\n

    1.2 Tous les documents transmis \u00e9lectroniquement \u00e0 cette bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e (y compris, notamment, les avis, \u00e9tats de comptes courants et \u00e9valuations) sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre des documents originaux portant les m\u00eames effets juridiques que s\u2019ils \u00e9taient envoy\u00e9s par courrier ordinaire. Ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 remis au Client d\u00e8s leur r\u00e9ception dans la bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique, selon les donn\u00e9es des registres de la Banque, ce que le Client accepte comme \u00e9tant d\u00e9finitif et concluant en l\u2019absence d\u2019erreur manifeste. Ces documents sont g\u00e9n\u00e9ralement stock\u00e9s dans la bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique pendant une p\u00e9riode de deux ans, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception (ou toute autre p\u00e9riode de conservation dont la Banque peut d\u00e9cider). \u00c0 la fin de cette p\u00e9riode de conservation, les documents non lus par le Client peuvent \u00eatre supprim\u00e9s de la bo\u00eete aux lettres par la Banque sans que la Banque ne porte la moindre responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n

    1.3 Cependant, tant que le Client ne se connecte pas aux Services \u00c9lectroniques, il ne recevra aucune notification de message arrivant dans cette bo\u00eete aux lettres. La Banque n\u2019a pas davantage l\u2019obligation de rappeler au Client de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement cette bo\u00eete aux lettres ou de l\u2019inviter \u00e0 le faire. En cons\u00e9quence, le Client reconna\u00eet que la bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique n\u2019est pas un moyen appropri\u00e9 pour recevoir, de la Banque, des messages urgents ou \u00e0 consulter en temps utile. <\/p>\n

    C. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n

    1. Support technique<\/h3>\n

    Pour assister le Client dans les questions techniques relatives aux Services \u00c9lectroniques, la Banque mettra \u00e0 la disposition du Client un service de support technique entre 9 h 00 et 18 h 00 les jours de semaine (autres que les jours f\u00e9ri\u00e9s bancaires et les jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux).<\/p>\n

    2. Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s par Internet<\/h3>\n

    2.1 Les Services \u00c9lectroniques sont mis \u00e0 disposition par la Banque sur l\u2019Internet, que ce soit par le biais du navigateur Internet d\u2019un ordinateur ou d\u2019un appareil mobile, ou par le biais d\u2019une application t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e et install\u00e9e sur un appareil mobile utilis\u00e9 par le Client.<\/p>\n

    2.2 L\u2019Internet est un r\u00e9seau public sur lequel la Banque n\u2019exerce aucun contr\u00f4le. Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation de l\u2019Internet comporte divers risques dont il accepte d\u2019assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ces risques peuvent inclure le vol \u00e9lectronique du nom d\u2019utilisateur et du mot de passe du Client, ainsi que le piratage du Compte du Client, ce qui peut entra\u00eener un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux fonds et autres actifs, le vol d\u2019autres informations et d\u2019autres pertes. Le Client court \u00e9galement le risque que son ordinateur ou son appareil mobile soit infect\u00e9 par des virus, logiciels espions et autres logiciels malveillants, et que des tiers acc\u00e8dent subrepticement \u00e0 son ordinateur ou \u00e0 son appareil mobile (et \u00e0 toute information y contenue) par l\u2019utilisation de modules logiciels (commun\u00e9ment appel\u00e9s cookies) et autres outils technologiques similaires. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que les messages qu\u2019il envoie \u00e0 la Banque par des moyens comme les e-mails ou les SMS ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019abri du piratage ou de l\u2019interception, m\u00eame si ceux-ci sont envoy\u00e9s par des moyens s\u00e9curis\u00e9s ou crypt\u00e9s. Bien que la Banque prenne toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables pour se pr\u00e9munir contre de tels risques, notamment l\u2019utilisation de protocoles de cryptage pour s\u00e9curiser les informations en sa possession et les messages qui lui sont envoy\u00e9s, il est impossible d\u2019emp\u00eacher le piratage ou l\u2019interception non autoris\u00e9s. <\/p>\n

    2.3 Le Client accepte \u00e9galement de supporter le risque de pannes techniques r\u00e9sultant g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019utilisation d\u2019ordinateurs, d\u2019appareils mobiles, d\u2019applications logicielles et d\u2019autres outils technologiques. De telles d\u00e9faillances peuvent entra\u00eener des pertes ou des dommages sous diverses formes, directes ou indirectes, pour lesquelles la Banque n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9. <\/p>\n

    2.4 Le Client a la responsabilit\u00e9 de prendre des mesures raisonnables pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son ordinateur ou appareil mobile. Les noms d\u2019utilisateur et les NIP ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Ceux-ci, ainsi que les appareils MPU remis par la Banque, doivent \u00eatre conserv\u00e9s, en permanence, en toute s\u00e9curit\u00e9 et toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour en emp\u00eacher un acc\u00e8s non autoris\u00e9. Le Client doit changer r\u00e9guli\u00e8rement son NIP et ne doit pas choisir de NIP facilement d\u00e9ductible par autrui. Les MPU g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un appareil MPU ne doivent \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 personne. Ces obligations sont remplies par le Client, sous sa responsabilit\u00e9, malgr\u00e9 le fait que le Client puisse choisir de permettre \u00e0 une autre personne autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux Services \u00c9lectroniques en son nom. Si le Client suspecte que son nom d\u2019utilisateur, son mot de passe ou son jeton de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9, perdu ou compromis d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, le Client a le devoir d\u2019en informer la Banque imm\u00e9diatement. <\/p>\n

    2.5 Dans toute la mesure permise par la loi, la Banque n’est pas responsable des pertes ou dommages que le client pourrait subir du fait de son utilisation des services \u00e9lectroniques, y compris les pertes ou dommages r\u00e9sultant de dysfonctionnements du syst\u00e8me, de d\u00e9faillances du r\u00e9seau, d’erreurs et de retards de transmission, ou d’actes malveillants de la part de tiers.<\/p>\n

    3. Droit d\u2019auteur<\/h3>\n

    Sauf mention contraire, toutes les informations fournies par le biais des Services \u00c9lectroniques sont prot\u00e9g\u00e9es par un droit d\u2019auteur qui peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 la Banque, \u00e0 un autre membre du Groupe Bordier ou \u00e0 d\u2019autres tiers. Le Client se voit accorder une licence limit\u00e9e, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable pour utiliser les Services \u00c9lectroniques uniquement aux fins d\u2019acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 ceux de ses comptes auxquels il a choisi d\u2019acc\u00e9der via lesdits Services \u00c9lectroniques et aux transactions effectu\u00e9es sur ces comptes. Le Client n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle simplement en utilisant le Service d\u2019Acc\u00e8s Web ou en t\u00e9l\u00e9chargeant et stockant des logiciels en relation avec le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile. Les Services \u00c9lectroniques sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel et la mise \u00e0 disposition des Services \u00c9lectroniques ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme la concession au Client d\u2019une licence plus \u00e9tendue ou d\u2019un droit d\u2019utilisation d\u2019informations ou de contenu (texte, graphiques, images, marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service et logos) \u00e0 d\u2019autres fins (y compris \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles). Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire ou communiquer \u00e0 des tiers les informations qu\u2019il obtient via les Services \u00c9lectroniques. <\/p>\n

    4. Restrictions Locales<\/h3>\n

    En fonction des r\u00e9glementations locales et des r\u00e9glementations en vigueur au domicile du Client, la Banque se r\u00e9serve le droit de ne pas fournir certains types d\u2019informations ou d\u2019outils et pourra, sans pr\u00e9avis, faire varier la disponibilit\u00e9 des Services \u00c9lectroniques ou les conditions dans lesquelles ces derniers sont mis \u00e0 disposition.<\/p>\n

    5. Arr\u00eat de l\u2019utilisation des Services \u00c9lectroniques<\/h3>\n

    5.1 Le Client peut d\u00e9cider, \u00e0 tout moment, de cesser d\u2019acc\u00e9der aux Services \u00c9lectroniques par notification \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 la Banque. De m\u00eame, la Banque peut d\u00e9cider, \u00e0 tout moment, de mettre fin \u00e0 la mise \u00e0 disposition des Services \u00c9lectroniques au Client par notification \u00e9crite adress\u00e9e au Client, ceci sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, notamment si la Banque soup\u00e7onne l\u2019existence de tentatives malveillantes ou frauduleuses (hackers), mena\u00e7ant la confidentialit\u00e9 des informations transmises par les Services Electroniques, ou pour toute autre raison. <\/p>\n

    5.2 La r\u00e9siliation par le Client du Service d\u2019Acc\u00e8s Web implique n\u00e9cessairement la r\u00e9siliation du Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile, mais le Client peut choisir de ne r\u00e9silier que le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile, tout en conservant le Service d\u2019Acc\u00e8s Web. Cependant, s\u2019il r\u00e9silie le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile, le Client doit, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9sinstaller ou supprimer l\u2019application de tous les appareils mobiles utilis\u00e9s pour le Service d\u2019Acc\u00e8s Mobile. <\/p>\n

    5.3 La r\u00e9siliation de tout Service \u00c9lectronique n\u2019entra\u00eene pas n\u00e9cessairement la cessation d\u2019une relation contractuelle plus large entre la Banque et le Client, \u00e0 moins que les parties n\u2019en conviennent autrement. En cas de cessation de l\u2019acc\u00e8s aux, ou de la mise \u00e0 disposition des Services \u00c9lectroniques, la Banque est en droit d\u2019exiger du Client qu\u2019il restitue \u00e0 la Banque tous les appareils MPU et tous les autres mat\u00e9riels d\u2019installation que la Banque peut avoir pr\u00e9alablement remis au Client. <\/p>\n

    6. Loi Applicable et \u00c9lection de for<\/h3>\n

    Toutes les relations entre les parties relevant du pr\u00e9sent Accord sont exclusivement r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la Suisse. Les parties conviennent irr\u00e9vocablement que les tribunaux suisses sont comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout diff\u00e9rend susceptible de r\u00e9sulter du pr\u00e9sent Accord ou en rapport avec ce dernier et que, par cons\u00e9quent, toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord ou en relation avec ce dernier peut \u00eatre port\u00e9e devant ces tribunaux. Aucun \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent article ne limite le droit de la Banque d\u2019intenter une action contre le Client devant tout autre tribunal comp\u00e9tent et l\u2019engagement d\u2019une telle proc\u00e9dure dans une ou plusieurs juridictions n\u2019exclut pas l\u2019ouverture de poursuites dans toute autre juridiction, que ce soit concurremment ou non, \u00e0 moins que cela ne soit interdit par la l\u00e9gislation en vigueur. Le Client renonce de mani\u00e8re irr\u00e9vocable \u00e0 toute objection qu\u2019il pourrait avoir, maintenant ou \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tribunaux suisses d\u00e9sign\u00e9s pour les besoins du pr\u00e9sent Accord, ceci pour des raisons de lieu ou autres et s\u2019engage \u00e0 de ne pas arguer qu\u2019un tel tribunal n\u2019est pas un for opportun ou appropri\u00e9. <\/p>\n

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