Caroline Scheufele
Coprésidente de Chopard
Grégoire Bordier
Associé de Bordier & Cie
Gouvernance et entreprises familiales
Leila Vassiltchikov-Ali Khan
Head of Legal & Tax
Attorney-at-law
Trust and Estate Practitioner (TEP)
Les entreprises familiales constituent la forme d’organisation d’activité économique la plus ancienne et la plus répandue dans le monde.
Il existe plusieurs définitions de ce qu’est une entreprise familiale. L’Union européenne la définit comme étant toute entreprise, quelles qu’en soient la taille ou la forme juridique, qui est sous le contrôle économique majoritaire d’une famille et dont l’un des membres exerce une fonction dirigeante. Sont ainsi incluses tant les PME que les entreprises d’envergure inter- nationale, telles que Walmart (États-Unis), le groupe Samsung (Corée) ou Tata (Inde).
Une charte familiale est un document non contraignant qui formalise la vision et les valeurs d’une famille, qui mentionne quelles sont les personnes en faisant partie et détermine les éléments clés liés au fonctionnement et à l’organisation de l’entreprise familiale. La rédaction d’un tel document permet aux familles d’ouvrir des discussions et de définir ce qui lie leurs membres.
Bien entendu, chaque entreprise familiale est différente car chaque famille est unique. Cependant, les défis et les questions qui peuvent se poser dans ce type d’entreprise se recoupent souvent et incluent notamment les sujets liés :
- à l’identification des valeurs et de la vision familiale ;
- à la répartition économique entre les membres de la famille et le rôle qu’ils peuvent avoir dans l’organisation de l’entreprise ;
- aux aspects juridiques concernant les relations entre les membres de la famille et les éventuelles différences de traitement entre ceux qui sont engagés dans l’entreprise familiale et ceux qui n’ont qu’une détention économique ;
- à la transmission intergénérationnelle.
Le contrat d’association est un contrat qui sert de base à la constitution d’une société en commandite par actions et qui régit les aspects économiques entre les associés.
Une gouvernance d’entreprise bien réfléchie peut s’avérer d’une grande aide dans ce contexte.
La gouvernance d’entreprise est le système formé par les relations entre les actionnaires, les organes et la direction de l’entreprise. Ce système tient compte de la manière dont ces acteurs contrôlent et dirigent une organisation. S’agissant de la gouvernance d’une entreprise familiale, les choses se complexifient car des aspects émotionnels, souvent plus subtils à saisir, viennent se greffer aux éléments intrinsèquement commerciaux. Cela étant, des études démontrent que l’effort consacré à l’élaboration d’une gouvernance familiale adaptée (qu’elle soit formalisée ou non) contribuera avantageusement au succès d’une entreprise. En effet, les familles s’étant investies dans ce processus semblent parvenir plus facilement à établir un équilibre entre leur fortune personnelle, leur créativité entrepreneuriale, les causes d’intérêt public qui leur tiennent à cœur et leur position de leader dans la société où elles peuvent être reconnues comme des modèles.
Deux chefs d’entreprises familiales suisses ont accepté ici de partager leur vision et leur expérience sur le sujet : Madame Caroline Scheufele, Coprésidente de Chopard et Monsieur Grégoire Bordier, Associé-gérant de notre Maison.
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