Concubinage, héritage et fiscalité

En Romandie, les transmissions entre époux sont exonérées tant en matière de succession que de donation.

Pour les concubins, la règle générale est la taxation, et ce au barème entre tiers, soit le barème maximum. Par conséquent, l’impôt successoral est particulièrement lourd à Genève et dans le canton de Vaud, avec un taux proche de 50%.

D’autres cantons romands aménagent un statut préférentiel si la durée de vie commune peut être prouvée : Neuchâtel applique un taux réduit de 20% dès cinq ans de ménage commun. Les cantons de Fribourg et du Jura réduisent la charge à 14% après dix ans de vie commune. Le Valais fait figure d’exception, ayant supprimé l’impôt pour les concubins (sous certaines conditions) depuis l’année dernière.

D’un point de vue successoral, en cas de décès, le concubin survivant se retrouve les mains vides parce que, contrairement au conjoint ou aux descendants, il ne fait pas partie des héritiers légaux.

Si l’on s’intéresse à la prévoyance, on constate que le statut de concubin n’existe pas dans le premier pilier. Dans le deuxième pilier, cela dépend du règlement de l’institution de prévoyance. Les avoirs issus de la prévoyance professionnelle ne sont pas réglés par le droit successoral mais par celui de la prévoyance.

Certaines institutions considèrent les concubins comme des conjoints et leur accordent les mêmes droits en cas de décès, notamment si la vie commune a duré plus de cinq ans. La loi donne d’ailleurs la possibilité à l’assuré de désigner son concubin comme bénéficiaire, sous certaines conditions.

D’un point de vue fiscal, les capitaux issus de la prévoyance professionnelle sont imposés séparément des autres revenus et sont soumis à un taux d’imposition réduit, sensiblement inférieur aux taux de l’impôt successoral précités. Un facteur 5, voire 6 peut être observé à Genève par exemple, entre ces deux types de taux.

L’assurance risque pur en cas de décès du 3ème pilier libre (3b) constitue par ailleurs une solution pour les concubins qui veulent faire face à une imposition successorale qu’ils jugeraient confiscatoire. En effet, ce type d’assurance privée est toujours exonéré de l’impôt sur les successions. En cas de décès, le capital est versé au bénéficiaire désigné sans risquer de subir une action en réduction puisqu’il s’agit d’une assurance sans valeur de rachat. D’un point de vue fiscal, le versement du capital en cas de décès est là aussi soumis à l’impôt sur le revenu à un taux réduit (généralement inférieur à 10% sur l’arc lémanique).

A Genève et à Lausanne, régions frappées par un impôt successoral élevé entre concubins, la souscription d’une assurance 3b risque pur en cas de décès (couvrant non seulement le montant de l’impôt successoral à venir mais aussi l’impôt sur le revenu à taux réduit qui sera dû) peut être pertinente dans certains cas. Il est d’ailleurs possible de valider des assurances croisées : chacun des concubins souscrit un contrat sur sa propre vie en désignant l’autre comme bénéficiaire.

Alexandre Genet
Planificateur Financier
chez Bordier & Cie Nyon