Quand décider devient impossible

Bernard a 72 ans lorsque l’AVC survient. En quelques heures, tout bascule. Il ne reconnaît plus toujours ses proches, ne peut plus gérer ses comptes, ni décider de ses soins. Sa fille, Mélanie, veut agir : payer les factures, organiser la prise en charge, échanger avec la banque. Mais Bernard n’a jamais désigné personne pour le représenter.

Dans ce cas, la famille ne peut pas simplement « prendre le relais ». Le droit suisse prévoit certes une représentation légale par le conjoint ou le partenaire enregistré, s’il fait ménage commun avec la personne incapable de discernement ou s’il lui fournit une assistance personnelle régulière. Mais ce dispositif ne couvre pas toutes les situations. Le mandat pour cause d’inaptitude permet de préciser qui peut agir, dans quels domaines et de désigner une solution subsidiaire si le conjoint ne peut ou ne veut pas assumer ce rôle. Il est également essentiel lorsque la personne vit seule, en concubinage, est séparée ou veuve car les enfants, le concubin ou les proches n’ont pas automatiquement qualité pour agir.

Cet outil juridique est prévu pour éviter cette zone d’incertitude. Introduit par la révision du droit de la protection de l’adulte entrée en vigueur en 2013, il permet à toute personne capable de discernement de désigner à l’avance un mandataire – conjoint, enfant, ami ou professionnel – pour gérer ses affaires personnelles, son patrimoine et sa représentation juridique.

Premier piège : le formalisme est strict. Le mandat doit être entièrement écrit à la main, daté et signé, ou établi devant notaire. Un texte tapé à l’ordinateur puis simplement signé n’a pas de valeur juridique. Si l’on choisit la forme manuscrite, tout doit sortir de la main du mandant.

Deuxième piège : un mandat introuvable ne sert à rien. Son lieu de conservation peut être annoncé auprès d’un office d’état civil suisse, qui l’inscrit dans un registre central consultable par les autorités. Le document original peut être conservé chez soi, auprès d’un proche ou d’un professionnel, par exemple un notaire. L’essentiel est qu’il puisse être retrouvé et transmis à la Justice de paix le moment venu.

Troisième piège : le mandat ne s’active pas seul. Il doit être transmis à la Justice de paix, qui vérifie sa validité, constate l’incapacité de discernement du mandant et délivre au mandataire un document officiel précisant ses pouvoirs. Sans cette étape, banques et administrations peuvent refuser d’agir sur sa base.

Le choix du mandataire mérite aussi réflexion. Il ne suffit pas de désigner quelqu’un « de confiance » : il faut une personne disponible, organisée et capable de décider. Les collaborateurs d’un établissement de soins ou d’hébergement, par exemple, ne sont en principe pas adaptés à cette fonction, car leur rôle peut créer des conflits d’intérêts.

Enfin, le mandat n’est pas une mise sous tutelle anticipée. Si la personne retrouve sa capacité de discernement, il cesse automatiquement de produire ses effets. S’il est bien rédigé, valable et localisable, il permet à la bonne personne d’agir au bon moment, sans laisser la famille dépendre d’une solution imposée dans l’urgence.

Renata Pospisil
Wealth Planner
chez Bordier & Cie Nyon