Imposition des rentes viagères privées

Une rente viagère privée est un contrat d’assurance troisième pilier dans lequel un avoir de
prévoyance est transformé en revenu régulier garanti à vie. Elle vise principalement à
compléter les revenus provenant de l’AVS et du 2 e pilier.

Le capital peut être constitué soit par un versement unique, soit par des primes successives
versées à un assureur. En retour, l’assureur garantit de verser à l’assuré une rente
périodique dont le montant dépend notamment de l’âge au moment de la conversion.

Elle peut débuter dès que le capital est transféré à l’assureur, qui le convertit immédiatement
en revenu. Elle peut aussi être différée, c’est-à-dire que le versement débute à une date
ultérieure, après une phase de constitution du capital.

Il convient de différencier les rentes garanties des prestations excédentaires. Les rentes
garanties représentent la part fixe de la rente viagère, tandis que les prestations
excédentaires constituent des compléments variables, non garantis, dépendant des
excédents réalisés par l’assureur.

Jusqu’à récemment, les rentes viagères du 3 e pilier libre (3b) faisaient l’objet d’une imposition
forfaitaire de 40% au titre de revenu ; seuls 60% étaient considérés comme un
remboursement de capital exonéré d’impôt. Ainsi, non seulement les produits d’intérêts
étaient imposés, mais aussi une partie de la consommation du capital.

Cela a changé depuis le 1 er janvier 2025. Dorénavant, le montant imposable de la rente varie
en fonction du type de contrat ainsi que du taux d’intérêt de référence fixé par la FINMA
(Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) à la date de la conclusion du
contrat, sachant que le taux d’intérêt de référence reste identique pour toute la durée du
contrat. Les prestations excédentaires sont, quant à elles, imposées sur le revenu à 70%.
Les rentes viagères du pilier 3b bénéficient à présent d’un cadre fiscal nettement plus
avantageux, et ce, même si le versement de la rente a débuté avant l’entrée en vigueur de la
loi. Pour un contrat conclu en 2026 par exemple, la part de la rente soumise à l’impôt sur le
revenu s’élève à seulement 4%.

Cependant, il n’est pas toujours judicieux de retirer son avoir 2 e pilier pour l’investir dans un
contrat de rente viagère privée. D’une part le versement de l’avoir de la caisse de pension
est soumis à un impôt unique, qui réduit le capital destiné au financement de la rente
viagère. D’autre part, le taux de conversion proposé par l’assureur est souvent plus bas que
celui de la caisse de pension. Après la prise en compte du droit de timbre fédéral, le revenu
servi par la rente viagère privée est parfois plus faible que celui proposé par la caisse de
pension.

La sécurité du revenu assurée par la rente viagère est contrebalancée par une certaine
rigidité contractuelle et par des perspectives de rendement limitées. En retirant tout ou partie
de son avoir de la caisse de pension, en l’investissant prudemment sur les marchés
financiers et en le consommant de manière planifiée, on conserve une certaine flexibilité.

 

Alexandre Genet
Planificateur Financier
chez Bordier & Cie Nyon