La prochaine réforme de l’AVS

L’évolution démographique pèse sur l’AVS. La prochaine réforme du premier pilier entend moderniser le système et stabiliser le financement entre 2030 et 2040. Le projet du Conseil fédéral est actuellement en consultation jusqu’au 11 septembre 2026.

Cette réforme vise à faire rester les actifs plus longtemps sur le marché du travail, même si un relèvement de l’âge ordinaire de la retraite n’est pas au programme. D’autres mesures visent à rendre la retraite anticipée moins attrayante et le travail après 65 ans plus intéressant financièrement.

Pour beaucoup d’actifs, le futur revenu à la retraite issu du 2ème pilier pèse davantage dans la décision de prendre une retraite anticipée que le futur montant de la rente AVS. C’est la raison pour laquelle, dans la prévoyance professionnelle, l’âge minimal pour la perception des avoirs du 2ème pilier serait relevé de 58 à 63 ans. Cet âge minimal s’appliquerait aussi aux retraits des avoirs de libre passage et du pilier 3a. Actuellement, ceux-ci peuvent être retirés dès 60 ans. La mise en œuvre du projet de réforme compliquerait donc le financement d’une retraite anticipée avant 63 ans. Cependant, la réforme prévoit une période transitoire de dix ans. Des exceptions resteraient par ailleurs possibles dès 60 ans, par exemple dans le cadre de conventions collectives ou en cas de perte d’emploi.

Le Conseil fédéral souhaite également relever les taux de réduction de la rente AVS en cas de perception anticipée de la rente de retraite servie par le premier pilier. En outre, les taux de réduction dépendraient du revenu. De ce fait, la perception anticipée reviendrait plus cher, surtout pour les personnes actives à hauts revenus. Dans le même temps, les suppléments de rente seraient augmentés en cas d’ajournement de la rente AVS.

Aujourd’hui, une personne qui travaille au-delà de l’âge de référence est libérée de l’obligation de cotiser à l’AVS jusqu’à un revenu de 16’800 francs. Cette franchise de cotisation serait relevée à 22’680 francs. Le projet entend aussi supprimer la limite d’âge actuelle de 70 ans pour l’ajournement de la rente AVS. Les personnes qui continuent à travailler au-delà de cet âge pourraient encore voir augmenter leur rente AVS.

Cette réforme ne serait pas sans incidence pour les indépendants. Le taux de cotisation maximal AVS serait aligné sur celui des salariés (8,7% contre 8,1% actuellement). Par ailleurs, les indépendants n’auraient plus la possibilité de déduire de leur revenu AVS, le 50 % de leurs rachats effectués dans une caisse de pension.

Les dividendes exceptionnellement élevés versés aux collaborateurs actionnaires seraient soumis à l’AVS. Cette mesure vise à empêcher que les salaires soient remplacés par des dividendes (non soumis aux cotisations AVS).

Pour finir, les indemnités journalières en cas de maladie et d’accident seraient également soumises à cotisation comme c’est déjà le cas pour les indemnités de l’assurance chômage, de l’assurance perte de gain fédérale, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance militaire.

 

Alexandre Genet
Planificateur Financier
chez Bordier & Cie Nyon