Accéder à sa prévoyance depuis l’étranger

Après un départ définitif de Suisse, votre avoir de libre passage peut toujours être retiré sous la forme d’un capital. Il est alors imposé au siège de la fondation de libre passage et non dans le canton de votre dernier domicile en Suisse. Les lois fiscales étrangères peuvent cependant rendre ce retrait moins avantageux que prévu.

Lorsqu’un individu quitte définitivement la Suisse pour s’établir dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), les accords sur la libre circulation des personnes entrent en vigueur, quel que soit l’âge de l’individu.

La part obligatoire de la prévoyance professionnelle (avoir minimum légal selon LPP) n’est en principe pas versée en espèces, mais doit être conservée sous la forme d’un compte ou d’une police de libre passage en Suisse, jusqu’à ce que l’affilié puisse en disposer (dès 60 ans a priori).

L’affilié peut percevoir cette part obligatoire en espèces uniquement s’il prouve qu’il n’est pas soumis au régime d’assurances sociales étatiques du nouveau pays de résidence. En revanche, l’affilié peut librement percevoir le montant cotisé au titre de la part surobligatoire.

Si une personne va s’établir dans un pays hors de l’UE ou de l’AELE, aucune restriction n’est en vigueur concernant le retrait de l’avoir de vieillesse.

Lorsqu’on retire ses avoirs de prévoyance professionnelle après avoir déménagé à l’étranger, des conventions de non double imposition définissent dans de nombreux cas si c’est le pays source (la Suisse) ou le pays de destination qui doit procéder à l’imposition du capital en question. En l’absence de telles conventions, il y a toujours une imposition à la source en Suisse. Une double imposition peut avoir lieu dans certains cas.

Si la Suisse a le droit exclusif d’imposer, seule une imposition à la source est effectuée. A ce titre, le canton de Schwyz est celui qui applique l’imposition la plus basse en Suisse en cas de départ à l’étranger (maximum 4.8% du capital, en 2025). Raison pour laquelle la plupart des fondations de libre passage partenaires de la banque Bordier ont leur siège dans ce canton.

En revanche, si un droit d’imposition revient au pays de destination, des conséquences fiscales non souhaitées risquent de se produire. Dans certains pays d’Europe notamment, on peut être confronté à un taux d’imposition allant jusqu’à 50%. Pour éviter cet inconvénient, il est indispensable de planifier avec soin le retrait de ses capitaux de prévoyance. Avant de procéder à un retrait depuis l’étranger, et avant même de choisir une future domiciliation, il est recommandé de consulter des experts fiscaux.

Indépendamment de la fiscalité, le Département fédéral des affaires étrangères a publié un guide dédié aux personnes qui quittent la Suisse pour s’établir durablement à l’étranger, sans exercer d’activité lucrative. Il présente notamment les principales prescriptions légales et administratives applicables aux citoyens suisses qui sont dans cette situation.

Alexandre Genet
Planificateur Financier
chez Bordier & Cie Nyon