Informations réglementaires

Index

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des mandants ou des porteurs. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, Bordier & Cie (France) S.A. a formalisé une politique en la matière, disponible auprès de la société. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts s’appuie sur les codes de bonne conduite de la profession et la réglementation existante. Il s’agit pour Bordier & Cie (France) S.A. d’identifier et de résoudre des conflits d’intérêts portant sur :

  • L’organisation de la société de gestion
  • La cohérence des politiques de rémunération directe et/ou indirecte de la société de gestion par rapport à la notion d’intérêt des mandants et porteurs de parts,
  • La politique de rémunération directe ou indirecte des dirigeants, des salariés ou des partenaires,
  • Le mode de sélection des intermédiaires et prestataires,
  • La procédure de passation des ordres en bourse, la gestion financière,
  • La politique de vote dans le cadre de l’activité de gestion collective,
  • Les opérations pour compte propre de Bordier & Cie (France) S.A., de ses dirigeants et salariés, Bordier & Cie (France) S.A. s’engage à vous remettre sur simple demande à l’adresse ci-dessus une information plus détaillée sur la politique de gestion des conflits d’intérêts éventuels.
  • Les relations avec sa maison mère Bordier & Cie

Politique de « Meilleure exécution des ordres»

Les sociétés de gestion de portefeuilles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.). Bordier & Cie (France) S.A. a défini et mis en place une politique d’exécution se traduisant par la sélection d’intermédiaires financiers, la communication aux clients de la politique adoptée et la surveillance de son efficacité. Nos intermédiaires financiers sont sélectionnés et évalués périodiquement par l’équipe de gestion sur des critères qualitatifs et quantitatifs définis.
Les critères d’analyse portent notamment sur : la qualité du traitement et de l’exécution des ordres, le cout, la notoriété et la solidité de la société, la disponibilité et la réactivité des interlocuteurs.

Politique de droit de vote

La politique de droits de vote de Bordier & Cie France SA vise à privilégier les intérêts exclusifs des clients, porteurs de parts d’OPCVM.
A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes éventuels émis par Bordier & Cie France SA favoriseront :

  • la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace
  • les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital
  • le traitement équitable des actionnaires
  • le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
  • la transparence et la diffusion de l’information
  • la responsabilité du conseil d’administration

Politique de rémunération publique

Afin de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux intérêts des clients à court, moyen et long terme, les politiques et pratiques de rémunérations adoptées par Bordier & Cie France sont alignées sur l’obligation de gestion efficace en matière de conflits d’intérêts, sur les obligations en matière de gestion des risques et sur le respect de la réglementation en vigueur.
En vertu du principe de libre fixation des salaires et en adéquation avec le marché de l’emploi dans la gestion privée, Bordier & Cie France définit sa politique de rémunération conformément à la Directive AIFM (2011/61/UE), au Code Monétaire et Financier ainsi qu’aux positions et recommandations émises par l’Autorité des Marchés Financiers.
La politique de rémunération de Bordier & Cie France est conditionnée par l’agrément délivré par l’AMF. Laquelle, en raison de l’activité, la taille, l’organisation et les pratiques de Bordier & Cie France a autorisé la société à avoir une approche proportionnée des règles applicables.

1) Composition de la rémunération

La rémunération de chaque collaborateur au sein de Bordier & Cie est composée d’une part fixe et d’une part variable. La partie fixe de la rémunération rémunère les compétences et expertises attendues pour l’exercice du poste.
Elle tient compte :

  • du niveau de compétence requis
  • de l’expérience du salarié
  • de la responsabilité exercée
  • des pratiques de place
La partie variable est strictement séparée de la partie fixe. Elle vient compléter la partie fixe en considération des performances du salarié, de la participation à la performance collective et des résultats d’exploitation de la société. Bordier & Cie France fixe des critères de rémunération variable qui n’encouragent aucune prise de risque excessive. La rémunération variable ne peut pas être garantie, sauf à l’embauche pour une période de 1 an maximum. La rémunération variable tient compte de la réglementation applicable, de critères quantitatifs et qualitatifs tels que :
  • La rentabilité d’exploitation de la société de gestion
  • L’atteinte des objectifs fixés avec le salarié, assortis de mesures factuelles et observables
  • La capacité à fidéliser la clientèle
  • Le respect de la réglementation
  • Le Respect des procédures internes
  • Le respect de l’intérêt des clients
  • La capacité à travailler en équipe

2) Versement de la rémunération fixe et variable

  1. La rémunération fixe

    Elle est définie dans le contrat de travail et peut évoluer chaque année sur décision de la Direction Générale. Elle est lissée chaque mois, par mensualisation des salaires pour l’ensemble des collaborateurs.

  2. La rémunération variable

    L’assiette de calcul des rémunérations variables qui peuvent être consenties est déterminée en prenant en compte les différents risques supportés par l’entreprise, les résultats financiers, la performance individuelle du collaborateur comme indiqué ci-dessus et la performance collective de Bordier & Cie (France) sur la période écoulée. Pour chaque collaborateur le critère de rentabilité d’exploitation de la société est pris en compte de manière à limiter la prise de risque sur l’équilibre financier de la société lorsque les résultats d’exploitation se révèlent négatifs. Ainsi, la Direction peut estimer, au regard des résultats financiers de l’année en clôture, devoir ajuster l’enveloppe globale des bonus, tous salariés confondus, afin de ne pas fragiliser son équilibre financier. Chaque année, après la tenue d’entretiens individuels annuels et sur la base des résultats de l’exercice, La Direction établit la part de variable discrétionnaire à attribuer. Comme le permet le principe de proportionnalité, définit par le « guide AIFM des rémunérations », Bordier & Cie France verse en une fois et en numéraire la rémunération variable attribuée à ses salariés.

    Tout changement des conditions de reconnaissance de ce principe de proportionnalité entrainerait la revue de la présente politique et la mise en place d’un mécanisme de rémunération variable différé.

  3. Prise en compte des risques de durabilité dans la politique de rémunération

    En application du Règlement (UE) 2019/2088, Bordier & Cie France doit publier la manière dont la politique de rémunération globale est adaptée à l’intégration des risques de durabilité. Ces informations doivent être publiées sur son site internet.

    En matière de rémunération, l’objectif est de :

    • Parvenir à davantage de transparence, en termes qualitatifs ou quantitatifs, en ce qui concerne les politiques de rémunération
    • Promouvoir une gestion des risques saine et effective en ce qui concerne les risques en matière de durabilité
    • S’assurer que la structure de la rémunération n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité, et que celle-ci soit liée à la performance ajustée aux risques

    A date, Bordier & Cie France ainsi que les produits gérés (FIA ou mandats) sont classés en article 6 au sens du règlement SFDR. Cela signifie que Bordier & Cie France n’intègre pas de critère spécifiques sur les risques de durabilité dans sa politique de rémunération. Pour autant, Bordier & Cie France prévoit dans sa politique de rémunération la décorrelation entre la prise de risque à des fins de performance et la rémunération ainsi que le respect des procédures réglementaires et internes.

    Enfin, Bordier & Cie France, applique les principes de bonne gouvernance suivants :

    • Egalité de salaires entre hommes et femmes à poste équivalent
    • Mise en place un plan d’intéressement (PEE) afin que tous les salariés, sans distinction de fonction ou de séniorité, soient équitablement associés à la réussite collective de la société et à ses bénéfices.
    • Participations des salariés, sur leur temps de travail, à des projets associatifs ou collaboratifs communs
    • Mécénat ou sponsoring : L’ensemble des salariés du Groupe Bordier à travers le monde est impliqué dans le projet Running for Good. Chaque km couru, marché ou nagé en course officielle est enregistré et monétisé afin de porter annuellement un projet de mécénat choisi et incarné par une entité du Groupe.

3) Contrôle du respect de la procédure

Le RCCI informe la Direction au fil de l’eau et préalablement à l’entretien d’évaluation, du respect de la réglementation par les collaborateurs de Bordier & Cie France afin que ces éléments soient pris en compte à l’occasion de la détermination des rémunérations variables :

  • Respect de l’intérêt des clients
  • Respect du Programme d’activité de la Société de gestion
  • Respect des procédures internes réglementaires
La responsable des Ressources Humaines fournit les éléments relatifs au respect des procédures internes qui relèvent de sa compétence.
Annuellement, le RCCI contrôle le respect de la politique de rémunération et sa conformité avec les dispositions réglementaires.
Annuellement, le Conseil d’administration réexamine et adopte les principes généraux de la politique.

Politique ESG – Finance durable

La philosophie de Bordier & Cie s’articule autour de valeurs fondamentales qui prennent tout leur sens avec le temps : responsabilité, indépendance absolue, disponibilité et durabilité. Banquiers privés suisses depuis 1844, Bordier & Cie France SA est la société de gestion française spécialisée dans la gestion de fortune du Groupe.

Bordier est l’une des rares banques privées dont les associés actuels sont les descendants en ligne directe de ses fondateurs. Elle fait ainsi figure de modèle en matière de transmission de patrimoine et a souhaité depuis plusieurs années s’inscrire activement dans le domaine de l’investissement responsable afin de préserver, au-delà du patrimoine financier, le patrimoine humain et environnemental des générations futures.

Le Groupe Bordier & Cie s’inscrit dans une démarche de sélection et de conseil tournée vers la finance durable et à impact :

  • Approche des critères ESG fondée sur une analyse rigoureuse des risques. Chaque action en direct recommandée par les analystes de Bordier & Cie est systématiquement évaluée en termes de durabilité par Sustainalytics.
  • Bordier est également la première banque privée suisse à avoir rejoint la Climate Bonds Initiative, début 2020. Cet engagement donne accès à une sélection d’obligations vertes et climatiques certifiées par un organisme indépendant.

      • Bordier & Cie est enfin fortement impliquée dans des missions de mécénat et de parrainage innovants et durables :

      • Under The Pole de 2018 à 2021
      • SolarStratos depuis 2022

      En France, la société de gestion Bordier & Cie s’inspire des initiatives et de la culture d’entreprise diffusée par le Groupe et s’engage activement dans sa transformation sur les années à venir.

      Le rapport Article 29 de la loi Energie Climat reprenant les engagements de Bordier France en matière de finance durable en 2021 est consultable ICI

Information sur la réglementation SFDR "Sustainable Finance Disclosure Regulation"

Qu'est-ce que la réglementation SFDR ?

Le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité).

Ses objectifs sont d’assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, d’assurer la comparabilité des produits en ces termes et d’orienter les investissements privés dans une optique plus responsable. Cette réglementation intervient au niveau des entités (sociétés de gestion, sociétés d’investissement, conseillers financier), mais aussi au niveau des produits.

Positionnement des produits Bordier & Cie France

La réglementation SFDR demande dans un premier temps de définir la classification de chaque produit en fonction de ses caractéristiques.

  • Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
  • Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable ;
  • Article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.

Indépendamment de la classification retenue, la documentation précontractuelle des produits gérés doit comprendre une description des risques en matière de durabilité, ou expliquer de façon claire et concise en quoi leur application au fonds n’est pas pertinente.

Le risque en matière de durabilité se définit comme suit : événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait potentiellement ou effectivement avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement du produit financier.

La politique d’investissement mise en œuvre par Bordier & Cie France repose sur des critères de risque et de performance financière usuels, et vise à renforcer la prise en considération des risques de durabilité tout au long du processus de décision.

Bordier France peut intégrer dans sa politique d’investissement un suivi de critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux, de qualité de gouvernance et de contribution à la transition énergétique via sa stratégie d’allocation CORE HOLDING et une sélection de fonds externes en architecture ouverte – fonds eux-mêmes classés article 8 ou 9 ou labelisés ISR.

Ainsi Bordier France implémente dans sa gestion la philosophie d’investissement créée par le Groupe Bordier : CORE HOLDING.

Les critères ESG (scoring Sustainalytics) pris en compte dans l’analyse et la sélection ou les recommandations de valeurs sont articulés avec l’expertise du Groupe en matière d’analyse financière des marchés finaux et de leurs acteurs.

Bordier & Cie France a également mis en place une politique d’exclusion de ses investissements :

  • Conformément aux réglementations internationales en place, de ses investissements : les fabricants et distributeurs de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions
  • Le secteur du charbon et du tabac dans la politique de gestion de ses FIA

Malgré le positionnement de la gestion de Bordier France en matière ESG, la complexité des reporting réglementaires à mettre en place, la transparence parfois relative dans l’accès à la data et l’acquisition couteuse d’outils de supervision et mesures ont constitué des freins à la mise en avant de ce positionnement.

Pour les mêmes raisons, Bordier & Cie France n’intègre pas de ratios d’investissements minimaux liés aux produits promouvant des caractéristiques environnementales de la Taxonomie « d’atténuation du changement climatique » ou « d’adaptation au changement climatique ».

La classification applicable à Bordier & Cie France et aux fonds gérés par Bordier & Cie France est la suivante : Article 6

Prise en compte des risques de durabilité dans le processus d'investissement

Le règlement SFDR crée des exigences de transparence sur les « incidences négatives en matière de durabilité ». Il s’agit de fournir des informations quant aux conséquences négatives des investissements sur les facteurs durabilité. Les acteurs des marchés financiers comptant moins de 500 salariés dans leur effectif, comme Bordier & Cie France, disposent de la possibilité de ne pas publier d’information à cet égard mais doivent rendre public les raisons pour lesquelles ils ne le font pas.

Bordier & Cie France supporte les politiques de prise en compte des incidences négatives sur les risques de durabilité. Néanmoins, après étude de l’Article 4 du règlement SFDR, Bordier France conclu que la complexité des produits proposés et du niveau d’information disponible ne nous permet pas à ce jour d’intégrer les incidences négatives dans notre processus d’investissement.

Un engagement durable et responsable en faveur d'une meilleur compréhension et protection de l'environnement

Depuis plus de 177 ans, le Groupe Bordier protège, développe et transmet aux générations futures les patrimoines qui lui sont confiés. Les engagements des entités du Groupe vont par conséquent naturellement dans le sens de la préservation et de la transmission aux générations futures du patrimoine le plus fondamental : notre planète.

Le Groupe Bordier s’inscrit en direct dans des projets et des missions à vocation environnementales. Après avoir soutenu pendant plusieurs années le projet scientifique UNDER THE POLE en faveur d’une meilleure connaissance de l’environnement sous-marin, en 2022 Bordier devient un des principaux partenaires du projet SolarStratos. L’objectif de SolarStratos est d’atteindre la stratosphère, pour la première fois de l’histoire, à bord d’un avion habité, propulsé à l’énergie solaire, démontrant ainsi l’immense potentiel de cette énergie. En rejoignant SolarStratos, expédition pionnière, Bordier & Cie s’engage à protéger la planète, en promouvant les énergies renouvelables en tant qu’alternative aux énergies fossiles, pour un futur durable.

SolarStratos est une aventure du groupe SolarXplorers SA. Cette mission, entreprise par l’éco-explorateur suisse Raphaël Domjan en 2014, poursuit le but de réaliser le premier vol stratosphérique solaire habité. Au-delà des innovations technologiques, SolarStratos a pour objectif de promouvoir l’énergie solaire et l’électrification de notre société afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de protéger notre environnement des changements climatiques.

SolarStratos vise aussi à démontrer qu’avec les technologies actuelles, il est possible de réaliser des prouesses qui dépassent le potentiel des énergies fossiles et de voler à haute altitude, là où aucun avion électrique et solaire ne s’est encore aventuré.

Politique Droit des actionnaires

La stratégie de gestion de Bordier & Cie
Le Groupe Bordier & Cie a développé un savoir-faire et une véritable expertise sur les titres vifs. Sa méthodologie, dénommée Core Holdings a pour objectifs d’analyser et de retenir les entreprises (européennes, suisses ou américaines) dans lesquelles nos convictions sont les plus fortes et présentent les caractéristiques suivantes :

  • un potentiel de croissance durable à travers les cycles;
  • une forte rentabilité économique conjuguée à une intensité capitalistique relativement faible, afin de dégager en tout temps des flux de trésorerie disponible élevés et positifs;
  • une rentabilité des capitaux employés constamment supérieure au coût du capital afin de garantir la création de valeur perpétuelle;
  • un rendement élevé des fonds propres résultant de l’utilisation la plus optimale possible des sources de financement externe;
  • un niveau de dette contrôlé pour une garantie de sécurité dans les phases de bas de cycle économique.

Notre approche est ici comparable à celle du «Private Equity». Elle s’attache davantage au modèle économique qu’au secteur boursier de rattachement. En réalité, nous faisons plus qu’acheter des titres : nous investissons dans des entreprises. Nous sélectionnons également, en complément, des titres dits Satellites, qui :

  • ne répondent pas aux critères «Core Holding»;
  • sont davantage exposés aux cycles économiques ou à des situations particulières (restructurations, redressement, concentration sectorielle, cibles d’acquisition, évolution règlementaire);
  • reposent sur des thématiques conjoncturelles.

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Réclamations des clients

En cas de mécontentement du client envers BORDIER & CIE (FRANCE) SA, celui-ci peut adresser à la société une réclamation à l’adresse suivante :
BORDIER & CIE (FRANCE) SA
1, rue François 1er
75008 PARIS
info@bordier.fr

BORDIER & CIE (FRANCE) SA s’engage à accuser-réception de cette réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, et de répondre dans un délai de 2 mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse au client.

En cas de désaccord, de rejet total ou partiel de la réclamation, le client est informé des voies de recours possibles et notamment d’une médiation. Le client peut ainsi avoir recours à la médiation de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02