Informations réglementaires

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Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des mandants ou des porteurs. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, Bordier & Cie (France) S.A. a formalisé une politique en la matière, disponible auprès de la société. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts s’appuie sur les codes de bonne conduite de la profession et la réglementation existante. Il s’agit pour Bordier & Cie (France) S.A. d’identifier et de résoudre des conflits d’intérêts portant sur :

  • L’organisation de la société de gestion
  • La cohérence des politiques de rémunération directe et/ou indirecte de la société de gestion par rapport à la notion d’intérêt des mandants et porteurs de parts,
  • La politique de rémunération directe ou indirecte des dirigeants, des salariés ou des partenaires,
  • Le mode de sélection des intermédiaires et prestataires,
  • La procédure de passation des ordres en bourse, la gestion financière,
  • La politique de vote dans le cadre de l’activité de gestion collective,
  • Les opérations pour compte propre de Bordier & Cie (France) S.A., de ses dirigeants et salariés, Bordier & Cie (France) S.A. s’engage à vous remettre sur simple demande à l’adresse ci-dessus une information plus détaillée sur la politique de gestion des conflits d’intérêts éventuels.
  • Les relations avec sa maison mère Bordier & Cie

Politique de « Meilleure exécution des ordres»

Les sociétés de gestion de portefeuilles doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.). Bordier & Cie (France) S.A. a défini et mis en place une politique d’exécution se traduisant par la sélection d’intermédiaires financiers, la communication aux clients de la politique adoptée et la surveillance de son efficacité. Nos intermédiaires financiers sont sélectionnés et évalués périodiquement par l’équipe de gestion sur des critères qualitatifs et quantitatifs définis.
Les critères d’analyse portent notamment sur : la qualité du traitement et de l’exécution des ordres, le cout, la notoriété et la solidité de la société, la disponibilité et la réactivité des interlocuteurs.

Politique de droit de vote

La politique de droits de vote de Bordier & Cie France SA vise à privilégier les intérêts exclusifs des clients, porteurs de parts d’OPCVM.
A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes éventuels émis par Bordier & Cie France SA favoriseront :

  • la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace
  • les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital
  • le traitement équitable des actionnaires
  • le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
  • la transparence et la diffusion de l’information
  • la responsabilité du conseil d’administration

Politique de rémunération publique

Afin de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux intérêts des clients à court, moyen et long terme, les politiques et pratiques de rémunérations adoptées par Bordier & Cie France sont alignées sur l’obligation de gestion efficace en matière de conflits d’intérêts, sur les obligations en matière de gestion des risques et sur le respect de la réglementation en vigueur.
En vertu du principe de libre fixation des salaires et en adéquation avec le marché de l’emploi dans la gestion privée, Bordier & Cie France définit sa politique de rémunération conformément à la Directive AIFM (2011/61/UE), au Code Monétaire et Financier ainsi qu’aux positions et recommandations émises par l’Autorité des Marchés Financiers.
La politique de rémunération de Bordier & Cie France est conditionnée par l’agrément délivré par l’AMF. Laquelle, en raison de l’activité, la taille, l’organisation et les pratiques de Bordier & Cie France a autorisé la société à avoir une approche proportionnée des règles applicables.

1) Composition de la rémunération

La rémunération de chaque collaborateur au sein de Bordier & Cie est composée d’une part fixe et d’une part variable. La partie fixe de la rémunération rémunère les compétences et expertises attendues pour l’exercice du poste.
Elle tient compte :

  • du niveau de compétence requis
  • de l’expérience du salarié
  • de la responsabilité exercée
  • des pratiques de place
La partie variable est strictement séparée de la partie fixe. Elle vient compléter la partie fixe en considération des performances du salarié, de la participation à la performance collective et des résultats d’exploitation de la société. Bordier & Cie France fixe des critères de rémunération variable qui n’encouragent aucune prise de risque excessive. La rémunération variable ne peut pas être garantie, sauf à l’embauche pour une période de 1 an maximum. La rémunération variable tient compte de la réglementation applicable, de critères quantitatifs et qualitatifs tels que :
  • La rentabilité d’exploitation de la société de gestion
  • L’atteinte des objectifs fixés avec le salarié, assortis de mesures factuelles et observables
  • La capacité à fidéliser la clientèle
  • Le respect de la réglementation
  • Le Respect des procédures internes
  • Le respect de l’intérêt des clients
  • La capacité à travailler en équipe

2) Versement de la rémunération fixe et variable

  1. La rémunération fixe Elle est définie dans le contrat de travail et peut évoluer chaque année sur décision de la Direction Générale. Elle est lissée chaque mois, par mensualisation des salaires pour l’ensemble des collaborateurs.
  2. La rémunération variable
    L’assiette de calcul des rémunérations variables qui peuvent être consenties est déterminée en prenant en compte les différents risques supportés par l’entreprise, les résultats financiers, la performance individuelle du collaborateur comme indiqué ci-dessus et la performance collective de Bordier & Cie (France) sur la période écoulée.
    Pour chaque collaborateur le critère de rentabilité d’exploitation de la société est pris en compte de manière à limiter la prise de risque sur l’équilibre financier de la société lorsque les résultats d’exploitation se révèlent négatifs. Ainsi, la Direction peut estimer, au regard des résultats financiers de l’année en clôture, devoir ajuster l’enveloppe globale des bonus, tous salariés confondus, afin de ne pas fragiliser son équilibre financier. Chaque année, après la tenue d’entretiens individuels annuels et sur la base des résultats de l’exercice, La Direction établit la part de variable discrétionnaire à attribuer.
    Comme le permet le principe de proportionnalité, définit par le « guide AIFM des rémunérations », Bordier & Cie France verse en une fois et en numéraire la rémunération variable attribuée à ses salariés.
    Tout changement des conditions de reconnaissance de ce principe de proportionnalité entrainerait la revue de la présente politique et la mise en place d’un mécanisme de rémunération variable différé.

3) Contrôle du respect de la procédure

Le RCCI informe la Direction au fil de l’eau et préalablement à l’entretien d’évaluation, du respect de la réglementation par les collaborateurs de Bordier & Cie France afin que ces éléments soient pris en compte à l’occasion de la détermination des rémunérations variables :

  • Respect de l’intérêt des clients
  • Respect du Programme d’activité de la Société de gestion
  • Respect des procédures internes réglementaires
La responsable des Ressources Humaines fournit les éléments relatifs au respect des procédures internes qui relèvent de sa compétence.
Annuellement, le RCCI contrôle le respect de la politique de rémunération et sa conformité avec les dispositions réglementaires.
Annuellement, le Conseil d’administration réexamine et adopte les principes généraux de la politique.

Information sur la réglementation SFDR "Sustainable Finance Disclosure Regulation"

Qu'est-ce que la réglementation SFDR ?

Positionnement des produits Bordier & Cie France

Prise en compte des risques de durabilité dans le processus d'investissement

Un engagement durable et responsable en faveur d'une meilleur compréhension et protection de l'environnement

Politique Droit des actionnaires

Réclamations des clients