Politique de meilleure sélection et exécution 2024
Date de création : 12 décembre 2006
Date de la dernière révision : Septembre 2024
Index
1. Objet
En application de la Directive « Marchés d’Instruments Financiers » 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiée par la directive (UE) 2016/1034 du 23 juin 2016 (ci-après « MIF 2 ») et révisant la directive 2004/39/CE du 29 avril 2004 (ci-après « MIF » ou « Directive MIF ») Bordier & Cie France SA (Bordier & Cie France) a mis en place, dans le cadre de son obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients et des OPC qu’elle gère, cette présente politique.
Ce document décrit les mesures mises en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible lorsque Bordier & Cie France exerce son activité de gestion de portefeuille, en matière de sélection d’intermédiaires habilités ou d’exécution d’ordres.
Il définit également les mesures prises pour surveiller l’efficacité des dispositions en matière de sélection d’intermédiaires ou d’exécution des ordres afin d’en détecter les déficiences et d’y remédier le cas échéant.
Il mentionne également les prestataires utilisés.
Dans le cadre de MIF 2, cette liste des prestataires peut être complétée, pour chaque catégorie d’instruments financiers, par le classement des cinq premiers prestataires en termes de volumes de négociation auxquelles il a transmis ou auprès desquelles il a passé des ordres de clients pour exécution au cours de l’année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue, et cohérentes par rapport à la publication appelée RTS 28 (Le RTS 28 complète la Directive MiFID 2014/65/EU par des normes techniques de réglementation).
Pour une clientèle non professionnelle, le lien ci-dessous renvoie vers un tableau synthétique répertoriant, en fonction de la catégorie des instruments financiers habituellement traités, outre les courtiers utilisés, les lieux d’exécution qu’utilisent ces derniers pour offrir la meilleure exécution. Ce tableau sera mis à jour en cas de changement de politique.
2. Que sont la meilleure sélection et la meilleure exécution ?
Le principe de « meilleure exécution » prend la forme de meilleure sélection consistant à sélectionner pour chaque classe d’instruments les entités auprès desquelles les ordres sont transmis en vue de leur exécution.
La meilleure sélection impose de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, dans la plupart des cas possibles, la meilleure exécution possible des ordres transmis pour le compte des portefeuilles dont Bordier & Cie France assure la gestion.
Les facteurs pris en compte par Bordier & Cie France sont les suivants : le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre, et toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.
Pour les clients non professionnels de Bordier & Cie France, le facteur prépondérant est le critère du coût total. Pour autant, s’ils influent de manière déterminante sur l’obtention du meilleur résultat possible, exprimé en termes de prix total, d’autres critères peuvent être considérés.
3. Contexte et champ d’application
Bordier & Cie France est un établissement agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion de portefeuille pouvant traiter l’ensemble des instruments financiers visés à la section C « Instruments Financiers » de l’annexe I de la Directive 2014/65/UE ( dite « MIF 2 »).
3.1.1) Textes de référence
Les textes de références traduisant les obligations de la Directive MIF2 et définissant les obligations des établissements agréés sont principalement :
- Le Code Monétaire et Financier (CMF) : articles L.533-11 à L.533-16, L.533-18 à L.533-20
- La Directive MIF 2 : Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
- Le Règlement Délégué UE du 25/04/2016 du 25.4.2016
- Le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
- La « Position – Recommandation » AMF 2014-07 : guide relatif à la meilleure exécution.
3.1.2) Catégorisation MIF
La présente politique de sélection est établie en faveur des OPC gérés par Bordier & Cie France, et des clients professionnels et non professionnels de Bordier & Cie France, qui a opté pour le statut de « client professionnel » vis-à-vis de ses contreparties, afin de bénéficier de leur part d’un niveau de protection adéquat notamment au regard de la qualité d’exécution de ses ordres.
3.1.3) Lieux d’exécution
En fonction de la politique d’exécution des ordres adoptée par chaque intermédiaire ou contrepartie qui a été sélectionné, et dans le respect de leur obligation de meilleure exécution, les ordres pourront être dirigés en fonction des meilleures conditions de réalisation vers :
- les marchés réglementés,
- les systèmes multilatéraux de négociation,
- les systèmes organisés de négociation,
- les internalisateurs systématiques,
- les teneurs de marchés,
- les autres fournisseurs de liquidités,
- les entités qui s’acquittent de tâches similaires dans un pays non-partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Bordier & Cie France se réserve la possibilité d’utiliser d’autres lieux d’exécution lorsque cela sera jugé approprié au sein de cette politique de sélection.
Bordier & Cie France accepte expressément l’exécution d’un ordre en dehors d’un marché réglementé, d’un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation. Cependant, Bordier & Cie France pourra à tout moment revenir sur cette autorisation soit de manière ponctuelle, soit de manière définitive.
3.1.4) Catégorisation des clients BORDIER & CIE France
La Directive MIF2 fixe trois principales catégories : les « contreparties éligibles », les « clients professionnels » et les « clients non professionnels ». La présente politique d’exécution s’applique à tous les clients de Bordier & Cie France, non professionnels et professionnels.
3.1.5) Instruments financiers couverts
La politique d’exécution de Bordier & Cie France couvre tous les produits financiers inclus dans le périmètre de la directive MIF2 et traités sur les marchés financiers par des contreparties ou des intermédiaires de marché pour lesquels Bordier & Cie France dispose d’un agrément.
4. Sélection des intermédiaires financiers et exécution des ordres
Par son statut de société de gestion de portefeuille, Bordier & Cie France n’est pas membre des marchés mais transmet des ordres pour le compte des OPC gérés ou de sa clientèle sous mandat, à des intermédiaires de marché chargés de l’exécution.
Les ordres sont émis par des personnes habilitées par Bordier & Cie France, puis transmis vers les marchés pour exécution selon les principes et critères définis ci-après. La procédure de passation des ordres précise le mode opératoire ainsi que le circuit des ordres en apportant les précisions nécessaires : distinction selon les éventuels processus et classes d’actifs, horodatages, conservation des données.
4.1.1) Recours à une table de négociation externe
Afin de répondre plus parfaitement aux exigences de la directive MIF2, Bordier & Cie France a choisi d’utiliser, pour les activités de transmission et d’exécution de la plupart de ses ordres, une table de négociation externalisée. Cette organisation permet (i) l’amélioration de la qualité d’exécution grâce à un accès à un plus grand nombre de prestataires et systèmes d’exécution, et (ii) l’amélioration de la performance grâce à une équipe dédiée au dealing.
L’organisation retenue a également été évaluée par rapport à des dispositifs alternatifs, au regard de l’intérêt des porteurs.
4.1.2) Processus de sélection de la Table de négociation Exoé
Bordier & Cie France a analysé ses besoins spécifiques et la concurrence. De ces analyses, la table de négociation externe Exoé a été sélectionnée : Exoé est agréé par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, en qualité d’entreprise d’investissement en vue de fournir les services d’investissement de Réception Transmission d’Ordres pour le compte de tiers portant sur la majorité des instruments financiers visés à la section C « Instruments Financiers » de l’annexe I de la Directive 2014/65/UE.
Cet intermédiaire assure depuis septembre 2017 l’intégralité de la transmission des ordres aux contreparties sélectionnées dans le respect de la règlementation.
La sélection des contreparties d’exécution est réalisée par Bordier & Cie France, et résulte des critères et mesures réalisés par Exoé sur la liste des intermédiaires habilités par Bordier & Cie France.
En tant que Prestataire de services d’investissement que sont les services de RTO et d’exécution d’ordres pour compte de tiers, Exoé dispose de sa propre politique de sélection et d’exécution, accessible sur le site Internet d’Exoé à l’adresse https://exoe.fr/regulation/.
La sélection d’Exoé a impliqué les équipes opérationnelles et la direction de Bordier & Cie France. Outre les documents collectés ayant permis d’agréer Exoé en tant que Table de négociation externalisée, la prestation d’Exoé, comme toute délégation et prestataire jugé comme essentiel, est évaluée annuellement par les équipes opérationnelles et de conformité de Bordier & Cie France.
4.1.3) Table externe CIC
Ainsi pour les clients déposés auprès du CIC Market Solutions, les ordres isolés d’un montant inférieur à 15.000 euros sont systématiquement dirigés vers le broker CIC, dans l’intérêt du client, afin d’éviter un coût supplémentaire de dépouillement d’ordres facturé par le CIC Market Solutions. Il s’agit généralement de client non professionnels, pour lesquels la notion de coût total est prépondérante.
En tant que Prestataire de services d’investissement que sont les services de RTO et d’exécution d’ordres pour compte de tiers, CIC dispose de sa propre politique de sélection et d’exécution, accessible https://www.cic-marketsolutions.com/fr/disclaimer_2.html
4.1.4) Table externe Bordier Genève
Titres vifs passés auprès de la table de Bordier & Cie (Genève) : Certains clients de Bordier & Cie France ont souhaité diversifier le dépôt de leurs actifs dans un pays hors UE et ont ouvert des comptes auprès de Bordier & Cie (Genève). Pour ces comptes, dont la gestion est réalisée par Bordier & Cie France, les ordres sont passés auprès d’une table dite « tiers-gérants » et transmis, par cette table, vers des brokers pour exécution. Bordier & Cie France obtient de Bordier & Cie Genève la politique de Best exécution et le dispositif d’évaluation des brokers.
4.1.5) Organisation mise en place pour les OPC, les IF simples
Pour les OPC, les principes de best selection / best execution des contreparties ne s’appliquent pas. Les ordres sont passés en Euroclear (sauf exception au nominatif) directement auprès des teneurs de comptes et en vertu des règles d’établissement des valeurs liquidatives et des règles de souscriptions/rachats propres à chaque véhicules.
Futures : Bordier & Cie France a recours aux instruments financiers à terme simples dans le cadre de la gestion des FIA (à ce jour ces instruments ne sont pas utilisés, sauf exception, dans les mandats) afin de couvrir le risque action, de taux ou de devise. Pour les FIA, les instruments sont traités, sur décision du comité, exclusivement avec la table de trading du CIC Market Solutions, dépositaire du fonds, pour des raisons d’efficacité et de coût des ordres dans l’intérêt des porteurs du FIA.
A noter que Bordier & Cie France a la possibilité de passer des ordres directement auprès des dépositaires dans leurs différents systèmes en cas de problèmes avec Exoé. Cf procédure passage des ordres en cas de processus dégradé.4.2) Sélection des contreparties
Les diligences préalables portent sur les aspects de conformité (preuve d’agrément, politique d’exécution, habilitations, venues d’exécution, …), juridique (Kbis, états financiers, bénéficiaires effectifs, …) et technique (SSI, tests techniques du circuit d’ordres). Au cours de la relation d’affaire, Bordier & Cie France formalise et documente autant que de besoin la mise en œuvre de contrôles spécifiques de la qualité d’exécution des ordres obtenues par les intermédiaires sélectionnés.
4.3) Comité de sélection des intermédiaires
Du fait de leurs obligations réglementaires, les intermédiaires sélectionnés habilités par Bordier & Cie France sont tenus d’offrir la meilleure exécution possible des ordres lorsqu’ils délivrent un service d’investissement.
Sur une base semestrielle, Bordier & Cie France réunit son comité de sélection des intermédiaires et analyse la documentation présentée. L’objectif du comité est de valider la qualité d’exécution fournie par les entités sélectionnées et habilitées.
Ces analyses conduisent le comité de sélection de Bordier & Cie France à maintenir des prestataires actuels, ou proposer une nouvelle sélection/ répartition des flux pour la période suivante.
Un compte rendu du comité de sélection rend compte des documents analysés et des conclusions du comité. Les dirigeants de Bordier & Cie France reçoivent ce compte rendu.
4.4) Stratégie
Du fait de leurs obligations réglementaires, les intermédiaires sélectionnés habilités par Bordier & Cie France sont tenus d’offrir la meilleure exécution possible des ordres lorsqu’ils délivrent un service d’investissement.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour un ordre donné, les prestataires (Exoé, CIC, Bordier Genève…) agissant pour le compte de Bordier sélectionnent l’intermédiaire habilité en charge de l’exécution en fonction des critères suivants, classés par ordre d’importance relative décroissante :
- Respect des instructions spécifiques éventuelles de Bordier & Cie France telles que définies au § 4.5
- Prise en compte des facteurs d’exécution détaillés au 4.4., dont certains sont plus importants que d’autres, pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
- Caractéristique de l’ordre : en fonction de la taille et de la nature de l’ordre, des caractéristiques du client et de l’instrument financier.
- Budget d’allocation broker défini par Bordier & Cie France .
Les intermédiaires sélectionnés et habilités par Bordier sont également amenés à intervenir en tant que participant sur certaines plateformes validées par Bordier & Cie France pour certains marchés dirigés par les prix, au nom de ses clients, pour y rencontrer des offres de prix proposées par des prestataires habilités par Bordier & Cie France. Ainsi, afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour un ordre donné, les intermédiaires sélectionnés habilités par bordier exécute l’opération en fonction des critères suivants, classés par ordre d’importance relative décroissante :
- Respect des instructions spécifiques éventuelles du client telles que définies au § 4.5.
- Prise en compte des facteurs d’exécution, dont certains sont plus importants que d’autres, pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
- Caractéristique de l’ordre : en fonction de la taille et de la nature de l’ordre, des caractéristiques du client et de l’instrument financier.
- Caractéristique des plates-formes d’exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé.
4.5) Matrice des facteurs pris en compte dans l'exécution
La matrice ci-dessous détaille les facteurs retenus pour obtenir la meilleure exécution possible.
| Produit financier | Stratégie de transmission ou d’exécution | Facteurs retenus |
|---|---|---|
| Actions (Exoé) | Les ordres sont transmis à un intermédiaire de la liste d’intermédiaires sélectionnés. | Prix et probabilité de règlement |
| Probabilité d’exécution : liquidité : indication d’intérêt permettant de détecter un flux opposé sur cet ordre (bloc ou facilitation) | ||
| Cout de l’ordre : définition de la stratégie adaptée permettant de limiter l’impact de l’opération | ||
| Lieux d’exécution auxquels le négociateur est connecté et qui permettraient de réaliser une meilleure exécution, en termes de rapidité d’exécution | ||
| Accès direct au marché sur lequel l’instrument est coté | ||
| Bonne exécution de la même valeur lors d’opérations précédentes | ||
| Suivi fondamental (connaissance) de la valeur | ||
| Respect des orientations pour la période | ||
| Actions (Geneve) | Coût de la transaction | |
| Qualité et rapidité de l'exécution et de la confirmation des ordres / transactions | ||
| Probabilité d’exécution et règlement des transactions | ||
| Directive – Politique de Best Execution et de Best Selection 6/9 | ||
| Possibilité d’effectuer des ordres en bloc | ||
| Notation / Solvabilité (notation minimale) | ||
| Réputation dans le domaine financier (y.c. aspects KYC/AML) | ||
| Expertise dans la classe d'actifs concernées | ||
| Actions (CIC) |
Pour les clients déposés auprès du CIC Market Solutions, les ordres isolés d’un montant inférieur à 15.000 euros sont systématiquement dirigés vers le broker CIC, dans l’intérêt du client, afin d’éviter un coût supplémentaire de dépouillement d’ordres facturé par le CIC Market Solutions.
| |
| ETFs (Exoé) |
Les ordres sont transmis à :
| Prix et probabilité de règlement |
| Probabilité d’exécution : liquidité naturelle ou intervention de teneurs de marché | ||
| Coût de l’ordre : définition de la stratégie adaptée permettant de limiter l’impact de l’opération | ||
| Plateformes auxquelles le négociateur est connecté | ||
| Taux et crédit (Exoé) | Mise en concurrence (RFQ) de plusieurs contreparties habilitées. | Prix et probabilité de règlement |
| Probabilité d’exécution : liquidité : Axes présentés par les contreparties | ||
| Qualité des intermédiaires sélectionnés sur le produit traité | ||
| Coût de l’ordre : définition de la stratégie adaptée permettant de limiter l’impact de l’opération. | ||
| Futures (CIC) | Prix | |
| Coût | ||
| Rapidité d’exécution | ||
| Qualité du dénouement | ||
| Taille de l’ordre | ||
| Nature de l’ordre | ||
| OPC (Bordier Paris) | NA (IF non soumis à la best selection / exécution) | |
| Structurés (Bordier Paris) | Échanges en Comité de Gestion Bordier & Cie (France) sur les caractéristiques souhaitées (indice sous-jacent, maturité finale et rappels, barrières coupon-rappel-capital, solidité de l'émetteur) | |
| Broker EMTN présente à Bordier & Cie (France) les meilleures combinaisons disponibles dans le marché pour ces caractéristiques et le prix sans intervenir ni dans le calibrage du produit ni dans la décision d’investissement. | ||
| Décision de Bordier & Cie (France) par consensus sur les caractéristiques et sélection de la banque structureur de l'opération | ||
| Détermination de l'objectif de marge commerciale pour Bordier & Cie (France) |
4.4) Instructions spécifiques
Lorsque Bordier & Cie France transmet une instruction portant sur la sélection du négociateur (ordre dirigé), Bordier & Cie France est alors responsable de la meilleure sélection. Lorsque Bordier & Cie France transmet une ou plusieurs instruction(s) portant sur la méthode d’exécution (instruction(s) spécifique(s)) : les prestataires qui transmettent et exécutent l’ordre suivent cette (ces) instruction(s) et sont dégagés de l’obligation de meilleure exécution sur cette (ces) instruction(s). Dans ce cas la responsabilité de la meilleure exécution échoit à Bordier & Cie France en ce qui concerne cette (ces) instruction(s) spécifique(s). Bordier & Cie France contrôle alors la pertinence de sa sélection lors du comité semestriel et la remet en cause le cas échéant.
NB : Pour les clients déposés auprès du CIC Market Solutions, les ordres isolés d’un montant inférieur à 15.000 euros sont systématiquement dirigés vers le broker CIC, dans l’intérêt du client, afin d’éviter un coût supplémentaire de dépouillement d’ordres facturé par le CIC Market Solutions.
5. Surveillance et contrôle de la meilleure exécution
Dans le cadre de la surveillance régulière de la meilleure sélection en vue de la meilleure exécution, Bordier & Cie France organise des contrôles et comités de revue réguliers.
5.1) Surveillance continue
Exoé réalise plusieurs contrôles permanents afin de s’assurer du bon fonctionnement de ses dispositifs :
- Suivi des frais d’intermédiation par nature (exécution, RTO, recherche, CSA)
- Vérification de la cohérence des prix obtenus, validée par le négociateur à l’issue de l’exécution ;
- Vérification/suivi des budgets/allocations
- Enrichissement des ordres avec éléments de Best Execution (instructions, suivi, contraintes, …)
- Justification des écarts aux benchmarks
- Comité hebdomadaire de best execution
- Analyse des réclamations ou incidents;
Ces informations font l’objet de remontées continues sous formes de reportings, fichiers ou grâce à des outils d’analyse mis à la disposition de Bordier & Cie France par Exoé.
Bordier & Cie France réalise plusieurs contrôles de manière régulière (au cours du semestre entre les comités) afin de s’assurer du bon fonctionnement de ses dispositifs :
- Qualité d’exécution par rapport aux benchmarks et aux instructions, à l’issue de l’exécution ;
- Relecture par échantillon des rapport de meilleure exécution sur des opérations ;
- Analyse des réclamations ou incidents clients ;
5.2) Evaluation réguliére
Exoé collecte et présente semestriellement les analyses suivantes, revues par BORDIER FRANCE et discutées en comité d’évaluation :
| Produit financier | Nature du contrôle | Critères ou méthodologie |
|---|---|---|
| Actions et assimilés | Notation technique | Qualité de service |
| Conformité des prestataires | ||
| Capacités techniques | ||
| Liquidité | ||
| Broker Reviews | Analyse des performances | |
| Adéquation du prestataire aux besoins | ||
| Mesure de performance d’exécution | Analyse des flux | |
| Mesure des écarts au benchmarks (TCA) | ||
| Analyse de la liquidité | ||
| Analyse des coûts | ||
| Analyse de l’agressivité et de la toxicité | ||
| TCA multi-client | Mesure des écarts au benchmarks | |
| ETFs | Mesure de performance d’exécution | Analyse des flux |
| Mesure des écarts au benchmarks (TCA) | ||
| Analyse de la liquidité | ||
| Analyse des coûts | ||
| Analyse de l’agressivité et de la toxicité | ||
| RFQs | Analyse des mises en concurrence | |
| Taux et crédit | Notation technique | Fiabilité des prix et des axes |
| Capacités techniques | ||
| Ranking | ||
| Commentaires trading | ||
| RFQs | Analyse des mises en concurrence | |
| Evaluation des plateformes utilisées | ||
| TCA taux | Mesure des écarts aux benchmarks | |
| Réduction du spread | ||
| Futures | https://www.cic-marketsolutions.com/fr/disclaimer_2.html | |
| IFT compexes (EMTN) | Capacité à sourcer une banque selon les critères souhaités : indice sous-jacent, maturité finale et rappels, barrières coupon-rappel-capital, solidité de l'émetteur, prix de la structuration du produit. |
Pour les clients non professionnels, le critère du coût total d’exécution de l’ordre est prédominant sur les autres critères. Le coût total d’une transaction s’entend comme le prix de l’instrument financier négocié, augmenté des différents coûts inhérents à l’exécution de l’ordre, y compris les commissions, les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre.
Mensuellement, Bordier & Cie France reçoit un rapport comprenant les statistiques par classe d’instrument financier. Sur la base de ce rapport et des informations fournies, Bordier & Cie France est en mesure de mettre en place les contrôles qu’elle juge nécessaire.
Semestriellement, Exoé transmet une appréciation qualitative à Bordier & Cie France. Les autres départements (gérants et middle office principalement) impliqués dans le processus de passation des ordres complètent l’appréciation transmise, notamment au regard du délai entre la génération de l’ordre par le gérant et la prise en charge de l’ordre par la table de négociation.
Pour compléter cette appréciation, le comité de sélection :
- procède à des analyses quantitatives sur les données mise à sa disposition ;
- se procure des échantillons d’opérations auprès de la table de négociation ;
- vérifie que les questionnaires de due diligence portant sur les prestataires chargé de l’exécution ont été collectés et analysés ;
- vérifie que les réclamations des clients ont été collectées et analysées ;
Le compte rendu du comité de sélection matérialise la formalisation de l’évaluation.
5.3) Contrôle de second niveau
Le plan de contrôle permanent, mis en œuvre annuellement, intègre des contrôles dédiés à la présente Politique de Best exécution.
Ainsi, sont notamment contrôlés :
- Le respect des taux de courtage en fonction de la typologie des ordres
- La bonne transmission de la liste des personnes habilitées à transmettre des ordres
- Le suivi des dossiers brokers
- Les incidents et réclamations remontés
- Un contrôle par échantillonnage de rapports de best execution
- La fréquence des comités, la cohérence et la conformité de ses décisions
- La cohérence de l’évaluation des PSI par rapport au flux réalisés/budget alloué
5.4) Evenements intra période
Dans le cas où une entité sélectionnée faillirait à ses engagements et en cas d’évènement d’importance dument notifié, Bordier & Cie France peut suspendre ou revoir les objectifs de budget ou d’allocation définis. De même, un nouvel intermédiaire pourra être autorisé.
De plus, les prestataires habilités par Bordier et Cie France pour la transmission de ses ordres informeront Bordier & Cie France de tout changement majeur dans l’offre des PSI ou des plateformes sélectionnés qu’ils considèreraient comme ayant un impact significatif sur la qualité d’exécution, afin de permettre un réexamen des intermédiaires de marchés retenus pour exécuter les ordres transmis.
6. Revue de la politique d’execution
Le Comité en charge de la rédaction de la présente politique d’exécution est composé de la Direction Générale, de la direction de la Gestion et du RCCI (à titre consultatif). Il procède au réexamen des indicateurs ainsi que des éventuelles modifications sur les critères suivants : couverture produits, typologie clients, évolutions technologiques, situation concurrentielle, évolution réglementaire.
6.1.1) Examen annuel
Bordier & Cie France réexamine annuellement la politique d’exécution établie, et les dispositions en matière de transmission et d’exécution d’ordres.
6.1.2) Mise à jour ponctuelle
Par ailleurs, à chaque fois qu’une modification substantielle se produit, que des défaillances sont constatées ou qu’un évènement intra période (§5.3) se produit et affecte la capacité de Bordier & Cie France à continuer d’obtenir avec régularité la meilleure transmission en vue de la meilleure exécution des ordres, ou la meilleure exécution, Bordier & Cie France réexamine sa politique d’exécution.
6.1.3) Moyens d’informations à disposition des clients concernant la politique d’exécution
En cas de modification, la version mise à jour sera directement accessible sur le site Internet et vaut notification par Bordier & Cie France à ses clients. La politique d’exécution peut également être adressée par courrier ou courrier électronique sur simple demande :
BORDIER & CIE FRANCE SA
Politique d’execution des ordres
1, rue François 1 er
75008 PARIS