Politique de meilleure sélection et exécution 2023

Index

1. Objet

2. Que sont la meilleure sélection et la meilleure exécution ?

Le principe de « meilleure exécution » prend la forme de meilleure sélection consistant à sélectionner pour chaque classe d’instruments les entités auprès desquelles les ordres sont transmis en vue de leur exécution.

La meilleure sélection impose de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, dans la plupart des cas possibles, la meilleure exécution possible des ordres transmis pour le compte des portefeuilles dont Bordier & Cie France assure la gestion.

Les facteurs pris en compte par Bordier & Cie France sont les suivants : le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre, et toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.

Pour les clients non professionnels de Bordier & Cie France, le facteur prépondérant est le critère du coût total. Pour autant, s’ils influent de manière déterminante sur l’obtention du meilleur résultat possible, exprimé en termes de prix total, d’autres critères peuvent être considérés.

3. Contexte et champ d’application

Bordier & Cie France est un établissement agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion de portefeuille pouvant traiter l’ensemble des instruments financiers visés à la section C « Instruments Financiers » de l’annexe I de la Directive 2014/65/UE ( dite « MIF 2 »).

3.1.1) Textes de référence

Les textes de références traduisant les obligations de la Directive MIF2 et définissant les obligations des établissements agréés sont principalement :

  • Le Code Monétaire et Financier (CMF) : articles L.533-11 à L.533-16, L.533-18 à L.533-20
  • La Directive MIF 2 : Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
  • Le Règlement Délégué UE du 25/04/2016 du 25.4.2016
  • Le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • La « Position – Recommandation » AMF 2014-07 : guide relatif à la meilleure exécution.

3.1.2) Catégorisation MIF

La présente politique de sélection est établie en faveur des OPC gérés par Bordier & Cie France, et des clients professionnels et non professionnels de Bordier & Cie France, qui a opté pour le statut de « client professionnel » vis-à-vis de ses contreparties, afin de bénéficier de leur part d’un niveau de protection adéquat notamment au regard de la qualité d’exécution de ses ordres.

3.1.3) Lieux d’exécution

En fonction de la politique d’exécution des ordres adoptée par chaque intermédiaire ou contrepartie qui a été sélectionné, et dans le respect de leur obligation de meilleure exécution, les ordres pourront être dirigés en fonction des meilleures conditions de réalisation vers :

  • les marchés réglementés,
  • les systèmes multilatéraux de négociation,
  • les systèmes organisés de négociation,
  • les internalisateurs systématiques,
  • les teneurs de marchés,
  • les autres fournisseurs de liquidités,
  • les entités qui s’acquittent de tâches similaires dans un pays non-partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Bordier & Cie France se réserve la possibilité d’utiliser d’autres lieux d’exécution lorsque cela sera jugé approprié au sein de cette politique de sélection.

Bordier & Cie France accepte expressément l’exécution d’un ordre en dehors d’un marché réglementé, d’un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation. Cependant, Bordier & Cie France pourra à tout moment revenir sur cette autorisation soit de manière ponctuelle, soit de manière définitive.

3.1.4) Catégorisation des clients BORDIER & CIE France

La Directive MIF2 fixe trois principales catégories : les « contreparties éligibles », les « clients professionnels » et les « clients non professionnels ». La présente politique d’exécution s’applique à tous les clients de Bordier & Cie France, non professionnels et professionnels.

3.1.5) Instruments financiers couverts

La politique d’exécution de Bordier & Cie France couvre tous les produits financiers inclus dans le périmètre de la directive MIF2 et traités sur les marchés financiers par des contreparties ou des intermédiaires de marché pour lesquels Bordier & Cie France dispose d’un agrément.

4. Sélection des intermédiaires financiers et exécution des ordres

Par son statut de société de gestion de portefeuille, Bordier & Cie France n’est pas membre des marchés mais transmet des ordres pour le compte des OPC gérés ou de sa clientèle sous mandat, à des intermédiaires de marché chargés de l’exécution.
Les ordres sont émis par des personnes habilitées par Bordier & Cie France, puis transmis vers les marchés pour exécution selon les principes et critères définis ci-après. La procédure de passation des ordres précise le mode opératoire ainsi que le circuit des ordres en apportant les précisions nécessaires : distinction selon les éventuels processus et classes d’actifs, horodatages, conservation des données.

4.1.1) Recours à une table de négociation externe

4.1.2) Processus de sélection de la Table de négociation Exoé

4.1.3) Table externe CIC

4.1.4) Table externe Bordier Genève

4.1.5) Organisation mise en place pour les OPC, les IF simples

4.2) Sélection des contreparties

4.3) Comité de sélection des intermédiaires

4.4) Stratégie

4.5) Matrice des facteurs pris en compte dans l'exécution

Produit financier Stratégie de transmission ou d’exécution Facteurs retenus
Actions (Exoé) Les ordres sont transmis à un intermédiaire de la liste d’intermédiaires sélectionnés. Prix et probabilité de règlement
Probabilité d’exécution : liquidité : indication d’intérêt permettant de détecter un flux opposé sur cet ordre (bloc ou facilitation) 
Cout de l’ordre : définition de la stratégie adaptée permettant de limiter l’impact de l’opération 
Lieux d’exécution auxquels le négociateur est connecté et qui permettraient de réaliser une meilleure exécution, en termes de rapidité d’exécution 
Accès direct au marché sur lequel l’instrument est coté 
Bonne exécution de la même valeur lors d’opérations précédentes 
Suivi fondamental (connaissance) de la valeur 
Respect des orientations pour la période 
Actions (Geneve) Coût de la transaction
Qualité et rapidité de l'exécution et de la confirmation des ordres / transactions
Probabilité d’exécution et règlement des transactions
Directive – Politique de Best Execution et de Best Selection 6/9
Possibilité d’effectuer des ordres en bloc
Notation / Solvabilité (notation minimale)
Réputation dans le domaine financier (y.c. aspects KYC/AML)
Expertise dans la classe d'actifs concernées
Actions (CIC) Pour les clients déposés auprès du CIC Market Solutions, les ordres isolés d’un montant inférieur à 15.000 euros sont systématiquement dirigés vers le broker CIC, dans l’intérêt du client, afin d’éviter un coût supplémentaire de dépouillement d’ordres facturé par le CIC Market Solutions.
  • Prix,
  • Coût,
  • Rapidité d’exécution,
  • Qualité du dénouement,
  • Taille de l’ordre,
  • Nature de l’ordre
ETFs (Exoé) Les ordres sont transmis à :
  • un intermédiaire de la liste d’intermédiaires sélectionnés;
  • ou mise en concurrence (RFQ) de plusieurs contreparties habilitées.
Prix et probabilité de règlement
Probabilité d’exécution : liquidité naturelle ou intervention de teneurs de marché
Coût de l’ordre : définition de la stratégie adaptée permettant de limiter l’impact de l’opération
Plateformes auxquelles le négociateur est connecté
Taux et crédit (Exoé) Mise en concurrence (RFQ) de plusieurs contreparties habilitées. Prix et probabilité de règlement 
Probabilité d’exécution : liquidité : Axes présentés par les contreparties 
Qualité des intermédiaires sélectionnés sur le produit traité
Coût de l’ordre : définition de la stratégie adaptée permettant de limiter l’impact de l’opération.
Futures (CIC) Prix
Coût
Rapidité d’exécution
Qualité du dénouement
Taille de l’ordre
Nature de l’ordre
OPC (Bordier Paris) NA (IF non soumis à la best selection / exécution)
Structurés (Bordier Paris) Échanges en Comité de Gestion Bordier & Cie (France) sur les caractéristiques souhaitées (indice sous-jacent, maturité finale et rappels, barrières coupon-rappel-capital, solidité de l'émetteur)
Broker EMTN présente à Bordier & Cie (France) les meilleures combinaisons disponibles dans le marché pour ces caractéristiques et le prix sans intervenir ni dans le calibrage du produit ni dans la décision d’investissement.
Décision de Bordier & Cie (France) par consensus sur les caractéristiques et sélection de la banque structureur de l'opération
Détermination de l'objectif de marge commerciale pour Bordier & Cie (France)

4.4) Instructions spécifiques

Lorsque Bordier & Cie France transmet une instruction portant sur la sélection du négociateur (ordre dirigé), Bordier & Cie France est alors responsable de la meilleure sélection. Lorsque Bordier & Cie France transmet une ou plusieurs instruction(s) portant sur la méthode d’exécution (instruction(s) spécifique(s)) : les prestataires qui transmettent et exécutent l’ordre suivent cette (ces) instruction(s) et sont dégagés de l’obligation de meilleure exécution sur cette (ces) instruction(s). Dans ce cas la responsabilité de la meilleure exécution échoit à Bordier & Cie France en ce qui concerne cette (ces) instruction(s) spécifique(s). Bordier & Cie France contrôle alors la pertinence de sa sélection lors du comité semestriel et la remet en cause le cas échéant.

NB : Pour les clients déposés auprès du CIC Market Solutions, les ordres isolés d’un montant inférieur à 15.000 euros sont systématiquement dirigés vers le broker CIC, dans l’intérêt du client, afin d’éviter un coût supplémentaire de dépouillement d’ordres facturé par le CIC Market Solutions.

5. Surveillance et contrôle de la meilleure exécution

Dans le cadre de la surveillance régulière de la meilleure sélection en vue de la meilleure exécution, Bordier & Cie France organise des contrôles et comités de revue réguliers.

5.1) Surveillance continue

Exoé réalise plusieurs contrôles permanents afin de s’assurer du bon fonctionnement de ses dispositifs :

  • Suivi des frais d’intermédiation par nature (exécution, RTO, recherche, CSA)
  • Vérification de la cohérence des prix obtenus, validée par le négociateur à l’issue de l’exécution ;
  • Vérification/suivi des budgets/allocations
  • Enrichissement des ordres avec éléments de Best Execution (instructions, suivi, contraintes, …)
  • Justification des écarts aux benchmarks
  • Comité hebdomadaire de best execution
  • Analyse des réclamations ou incidents;

Ces informations font l’objet de remontées continues sous formes de reportings, fichiers ou grâce à des outils d’analyse mis à la disposition de Bordier & Cie France par Exoé.

Bordier & Cie France réalise plusieurs contrôles de manière régulière (au cours du semestre entre les comités) afin de s’assurer du bon fonctionnement de ses dispositifs :

  • Qualité d’exécution par rapport aux benchmarks et aux instructions, à l’issue de l’exécution ;
  • Relecture par échantillon des rapport de meilleure exécution sur des opérations ;
  • Analyse des réclamations ou incidents clients ;

5.2) Evaluation réguliére

Produit financier Nature du contrôle Critères ou méthodologie
Actions et assimilés Notation technique Qualité de service
Conformité des prestataires
Capacités techniques
Liquidité
Broker Reviews Analyse des performances
Adéquation du prestataire aux besoins
Mesure de performance d’exécution Analyse des flux
Mesure des écarts au benchmarks (TCA)
Analyse de la liquidité
Analyse des coûts
Analyse de l’agressivité et de la toxicité
TCA multi-client Mesure des écarts au benchmarks
ETFs Mesure de performance d’exécution Analyse des flux
Mesure des écarts au benchmarks (TCA)
Analyse de la liquidité
Analyse des coûts
Analyse de l’agressivité et de la toxicité
RFQs Analyse des mises en concurrence
Taux et crédit Notation technique Fiabilité des prix et des axes
Capacités techniques
Ranking
Commentaires trading
RFQs Analyse des mises en concurrence
Evaluation des plateformes utilisées
TCA taux Mesure des écarts aux benchmarks
Réduction du spread
Futures https://www.cic-marketsolutions.com/fr/disclaimer_2.html
IFT compexes (EMTN) Capacité à sourcer une banque selon les critères souhaités : indice sous-jacent, maturité finale et rappels, barrières coupon-rappel-capital, solidité de l'émetteur, prix de la structuration du produit.

5.3) Contrôle de second niveau

5.4) Evenements intra période

6. Revue de la politique d’execution

6.1.1) Examen annuel

6.1.2) Mise à jour ponctuelle

6.1.3) Moyens d’informations à disposition des clients concernant la politique d’exécution