Politique générale de protection des données
Index
Les informations suivantes relatives à la protection des données donnent un aperçu sur :
- La manière dont vos données personnelles sont traitées ;
- Les droits dont vous bénéficiez conformément aux lois relatives à la confidentialité des données.
La société de gestion Bordier & Cie France SA est responsable du traitement de vos données personnelles.
Nous déployons continuellement des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.
Nous traitons les données personnelles que nous obtenons de nos clients dans le cadre de nos relations d’affaires. Nous traitons également – dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos services – les données personnelles que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public (p. ex. registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous ont été légitimement transmises par des tiers (p. ex. apporteurs d’affaires, teneurs de comptes) ou par des entités du Groupe Bordier.
Les données concernées sont des informations personnelles (p. ex. nom, adresse et autres coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité), des données d’identification (p. ex. données figurant sur la carte d’identité) et des données d’authentification (p. ex. spécimen de signature). En outre, il peut également s’agir de données émanant d’ordres reçus (p. ex. ordre de paiement), de données obtenues lors de l’exécution de nos obligations contractuelles, des informations concernant votre situation financière (p. ex. origine des actifs), et d’autres données similaires.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Liberté, du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et, de manière limitée, de la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD) pour les données transmises en Suisse :
Pour l’exécution des obligations contractuelles (art. 6, al. 1b RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou un tiers.
Exemples :- Contrôle et optimisation des procédures d’évaluation des besoins en vue d’entretiens directs avec vous ;
- Garantie de la sécurité informatique et des opérations informatiques de la Société ;
- Prévention et clarification d’infractions et contrôle des risques ;
- Mesures visant la gestion des affaires et le développement de produits et de services.
À la suite de votre consentement (art. 6, al. 1a RGPD)
Tant que vous acceptez que nous traitions vos données personnelles à certaines fins, ce traitement est légal, car il se fonde sur votre consentement. Il est possible de retirer le consentement à tout moment. Cette règle s’applique également aux déclarations de consentement que vous nous avez fournies avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu avant ce retrait.
En raison de dispositions légales (art. 6, al. 1c RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6, al. 1e RGPD)
En outre, en tant que Société de Gestion agréée, nous sommes soumis à diverses obligations ou exigences légales (p. ex. Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, législation sur le blanchiment d’argent, la lutte contre la fraude fiscale et le financement du terrorisme, législation fiscale). Le traitement des données a notamment pour objectifs l’examen de la solvabilité, les contrôles d’identité et d’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, l’exécution des obligations de contrôle et de déclaration en vertu des lois fiscales, la mesure et la gestion des risques au sein de Bordier & Cie France SA..
Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
Au sein de la société de gestion, toutes les unités qui ont besoin de vos données pour respecter nos obligations contractuelles et légales ont accès à celles-ci. Les prestataires de services et les auxiliaires d’exécution désignés par nous peuvent également recevoir l’accès à ces données pour les raisons citées s’ils observent le secret professionnel. Il s’agit d’entreprises dans les services bancaires, services informatiques, les progiciels de gestion ou les services de télécommunications.
En ce qui concerne la transmission de données à des destinataires en dehors de notre société, il est à noter en premier lieu qu’en notre qualité de société de gestion régulée, nous sommes dans l’obligation de traiter de manière confidentielle toutes les questions et évaluations liées aux clients dont nous avons connaissance (secret professionnel conformément à nos conditions générales). Il se peut que nous communiquions des données vous concernant mais uniquement si des dispositions légales l’exigent, si vous avez donné votre consentement (p. ex. pour le traitement d’une transaction financière faisant l’objet d’un ordre de votre part). En vertu de ces exigences, les destinataires de données à caractère personnel peuvent par exemple être :
- Des entités et institutions de droit public (p. ex. Banque de France, Autorité des Marchés Financiers, autres autorités financières et autorités pénales) sur la base d’une obligation légale ou officielle ;
- D’autres établissements de crédit et établissements de services financiers ou établissements comparables auxquels nous transmettons vos données personnelles afin de pouvoir mettre en œuvre une relation d’affaires avec vous (p. ex., en fonction du contrat conclu : compagnies d’assurance-vie, banques dépositaires, courtiers, bourses, organismes d’information) ;
- D’autres sociétés du groupe Bordier à des fins de contrôle des risques en vertu d’une obligation légale ou officielle.
Vos données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
Vos données peuvent être transmises à des pays en dehors de l’UE (appelés pays tiers) si :
- Cela est nécessaire pour les besoins de l’exécution de vos ordres (p. ex. en ce qui concerne le paiement sur des valeurs mobilières) ;
- Cela est exigé par la loi (p. ex. obligations de déclaration en vertu du droit fiscal), ou
- Vous nous avez donné votre consentement.
Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter une copie des mesures mises en œuvre pour l’exportation de vos données (l’article 13 para 1f RGPD).
Combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et contractuelles. Il convient de noter ici que notre relation d’affaires est une obligation continue, établie sur la base de périodes de plusieurs années.
Si vos données ne sont plus requises pour l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, elles seront supprimées, à moins que leur utilisation ne soit nécessaire, pour une durée limitée, aux fins suivantes :
- Accomplissement du devoir de conservation conformément à la législation française.
- En tant que société de gestion régulée, nous pouvons être soumis à une interdiction de destruction, en vertu de laquelle nous devons conserver des pièces justificatives pendant une période non définie.
Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Tout intéressé dispose d’un droit d’accès conformément à l’article (article 15 RGPD), un droit de rectification (article 16 RGPD), un droit à l’effacement (article 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD), un droit d’opposition (article 21 RGPD) et, le cas échéant, un droit de portabilité conformément à l’article 20 RGPD. Le cas échéant, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles (article 77 RGPD) : la CNIL.
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles. Il vous est également possible de le faire pour les déclarations de consentement que vous avez établies avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018.
Veuillez noter que le retrait d’un consentement ne s’applique que pour l’avenir. Il ne concerne pas les données déjà traitées.
Dans quelle mesure la prise de décision est-elle fondée sur un traitement automatisé ?
Lorsque nous établissons et mettons en œuvre une relation d’affaires, nous ne recourons généralement pas à un traitement automatisé pour la prise de décision, conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devons appliquer cette procédure dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément dans la mesure où nous en avons l’obligation légale.
Vos données font-elles l’objet d’un profilage ?
Nous traitons certaines de vos données automatiquement dans le but d’évaluer des aspects personnels (profilage). Nous recourons au profilage par exemple dans les cas suivants :
- En vertu des prescriptions légales et réglementaires (Règlement général de l’AMF, Directives MIF, Directives relatives à la contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.
- Nous utilisons des outils d’évaluation pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière spécifique à propos de produits financiers.
Qu’est-ce que le droit individuel d’opposition ?
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles au sens de l’article 6, alinéa 1, sous-section e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6, alinéa 1, sous-section f du RGPD (traitement des données sur la base de l’équilibre des intérêts) pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela s’applique également au profilage au sens de la disposition de l’article 4, alinéa 4 RGPD.
Si vous formulez une opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Veuillez noter que dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de vous fournir des services ni de poursuivre une relation d’affaires.
Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ?
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable la protection des données par courrier à l’adresse postale suivante :
Bordier & Cie France SA Responsable de la protection des données 1, rue François 1er 75008 Paris
Ou par email à l’adresse suivante : dataprotection@bordier.fr