Compliance
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Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Les institutions financières et les organismes de réglementation du monde entier se concentrent focalisent toujours plus intensément sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Certaines informations au sujet d’une institution financière sont souvent nécessaires afin de documenter une relation bancaire.
Les documents suivants doivent permettre aux banques tierces d’effectuer leur due diligence sur Bordier & Cie SCmA :
Attestation de conformité à la loi USA PATRIOT Act
En vertu de l’attestation de conformité à la loi USA PATRIOT Act et des règles finales publiées par le département du Trésor des États-Unis, une banque américaine ou une société de courtage américaine en titres (une « institution financière couverte ») est tenue d’obtenir certaines informations de toute « banque étrangère » auprès de laquelle elle détient un compte de correspondant.
Comme le permettent les règles finales, Bordier & Cie SCmA a préparé une attestation globale à l’usage de toute institution financière qui estime avoir besoin d’une attestation de conformité à la loi Patriot Act de Bordier & Cie SCmA ou l’une de ses succursales ou filiales énumérées.